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Sénat : feu vert pour l’interpellation du Premier ministre

Par  Stephane Etinga

Le Sénat réuni en séance plénière, mercredi 26 mai au Palais du peuple, a donné son feu vert pour l’interpellation du Premier ministre, Adolphe Muzito, chef du gouvernement. La déclaration d’interpellation a pour auteur le sénateur Sesanga Patrice-Aimé, non satisfait de réponses données à sa question orale adressée au Premier ministre lors des séances du 7 et 11 mai. C’est le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Adolphe Lumanu, qui avait répondu à la question orale, à la demande d’Adolphe Muzito. Le sénateur Sesanga déclare : « Les réponses données ont, selon lui, fait clairement apparaître, de bout en bout, l’existence de divers cas de violation intentionnelle de la Constitution et des lois de la République ».

Le principe de cette interpellation ayant été approuvé, le Premier ministre aura donc à répondre à trois questions que voici : 1. -Vous êtes celui qui a la charge d’assurer l’exécution des lois et de conduire la politique de toute la nation. Dites-nous, à quels textes légaux vous référez-vous pour assumer votre tâche et vous acquitter de vos responsabilité s ? 2. – Nous apprenons de votre gouvernement que l’installation de 21 nouvelles provinces nécessite plusieurs milliards de dollars ; des textes de lois comme préalables. Pouvez-vous nous expliquer les différentes étapes du processus d’installations de nouvelles provinces et le coût estimatif de chacune de ces étapes pour nous en convaincre ? Pouvez-vous nous citer des lois et nous démontrer en quoi elles sont préalables à l’installation des provinces ? 3.- Si pour installer 21 provinces les moyens font défaut. Comment allez-vous réussir à installer plus de 600 communes et 150 villes nouvelles ?

LE MINISTRE DU COMMERCE AU SENAT

D’entrée de jeu, les sénateurs ont écouté l’économie du projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi n°73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce telle que modifiée par la loi n° 74-014 du 10 juillet 1974, faite par le ministre du Commerce, Moyennes et Petites entreprises (PME), Bernard Biando Songo.

Il a déclaré notamment que le développement de la République démocratique du Congo requiert une forte implication du secteur privé à côté du secteur public, et que cela exige notamment l’amélioration du climat des affaires pour attirer les investissements privés, porteurs de croissance et susceptibles de créer des emplois. En vue d’encourager la mobilisation de ce secteur, a dit le ministre, la Constitution garantit, à son article 35 alinéa 1er, le droit à l’initiative privée tant aux nationaux qu’aux étrangers.

Plus de dix sénateurs se sont exprimés lors le débat qui s’en est suivi. La plupart d’entre eux ont clairement démontré que le texte présenté par le gouvernement à travers le ministre de Commerce est de nature à favoriser le commerce des étrangers dans notre pays au détriment des Congolais et de la classe moyenne congolaise. Certains sénateurs comme Emery Kalamba Wafuana ont estimé qu’il fallait plutôt présenter un autre projet de loi au lieu de modifier uniquement deux articles de l’ancienne loi actuellement inadaptée.

Pour le sénateur Henri-Thomas Lokondo, il est difficile de savoir de quoi on discute étant donné l’incohérence entre l’intitulé de ce projet de loi et la lettre de transmission du Premier ministre qui ne parle pas d’abrogation de certaines dispositions, mais plutôt de modification de la loi en question.

Les sénateurs Mokonda Bonza et Romain Nimy ont estimé, pour leur part, que le gouvernement manque de vision.

Enfin, la commission sénatoriale Politique, administrative et juridique, a présenté son rapport après avoir réfléchi sur l’initiative des lois comme demandé par la plénière. Ses conclusions indiquent que l’initiative des lois peut être individuelle ou collective, estimant que lorsqu’elle est collective, cette initiative permet d’améliorer davantage l’élaboration des textes de lois.

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