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Requête de vital Kamerhe à la Cour suprême de justice : « Recevable mais non fondée »

Par Le Potentiel

Cour Supreme de Justice de la RDC

-Coup de théâtre ? La première audience de la Cour suprême de justice portant examen de la requête en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, s’est clôturée hier jeudi sur une note négative. Les avocats de la partie requérante ont décidé de quitter la salle d’audience. Motif : la Cour aurait fait une interprétation sélective de l’article 74 de la Loi électorale. Par contre, le ministère public a pour sa part jugé la requête de Vital Kamerhe recevable dans la forme mais non fondée. L’affaire a été prise en délibéré et l’arrêt sera rendu ce vendredi.Hier jeudi 15 décembre, la Cour suprême de justice, toutes chambres réunies, a siégé dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe (Palais de justice) en matière de contentieux électoraux pour statuer sur la requête déposée par le candidat à l’élection présidentielle Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi contre le candidat Joseph Kabila Kabange et la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

L’audience à peine ouverte, le président de la Cour a exigé la présence physique du requérant, tel que l’exige la loi. Après un interminable débat, les avocats de Vital Kamerhe ont accepté de remplir ce devoir, mais à la seule condition que le candidat contesté Joseph Kabila puisse aussi se présenter en personne. En application de la loi, la Cour a accédé à cette demande. Mais les avocats de la partie adverse ont déclaré être mandatés par leur client. Ce qui a été tout de suite rejeté par la partie requérante.

C’est dans cette ambiance que Vital Kamerhe a atterri dans la salle. De leur côté, les avocats du candidat Joseph Kabila ont accepté de ne pas plaider, tout en priant la Cour de prendre en compte leur mémoire en réponse déjà déposé au greffe.

Cette étape franchie, la partie requérante a cette fois brandi l’article 74 de la Loi électorale qui stipule : «La requête est notifiée au candidat dont l’élection est contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ainsi qu’à la Commission électorale nationale indépendante. Ceux-ci peuvent adresser à la juridiction saisie un mémoire en réponse dans un délai de trois jours après notification. L’absence de mémoire en réponse n’est pas suspensive de la procédure».

Pour la partie Kamerhe, la Cour ne pouvait se déclarer valablement saisie que si cette requête avait été aussi notifiée à tous les partis ou groupements politiques ayant présenté un candidat à l’élection présidentielle. En clair, cette requête devait être notifiée aux dix autres candidats ayant postulé à l’élection présidentielle. Mais dans l’interprétation du ministère public et des conseils de la CENI, ce sont seulement les partis politiques dont les résultats des candidats ont été contestés qui doivent être notifiés.

La Cour a dû suspendre momentanément l’audience pour examiner les moyens soulevés par la partie requérante. A la reprise, tous ces moyens ont été rejetés. Dans sa décision, la Cour a fait savoir, par la bouche de son président, que lorsque la requête est notifiée, et dès lors que les éléments sont réunis, la Cour reste en état. A ce moment précis, le candidat à l’élection présidentielle Kakese Malela s’est présenté. Le président de la Cour a vite réagi : «Nous ne sommes pas saisis de sa requête».

Du coup, l’ambiance s’est surchauffée dans la salle. Pour la partie requérante, on assistait là à une parodie de procès. Fulminant de colère, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba, doyen des avocats de la partie requérante, a pris la parole pour dire à la Cour : «Vous avez rejeté l’exception de non-saisine, vous ne voulez pas rendre justice. Nous vous disons au revoir !». Immédiatement, toute la partie requérante s’est levée en bloc pour évacuer la salle. Il était 15h40 quand cela s’est produit, et la salle est restée vide aux trois quarts. Toutefois, l’audience s’est poursuivie.

La parole sera accordée aux avocats Shebele et Ngele de la CENI pour plaidoiries. Le premier, Me Shebele s’est attaqué à la forme de la requête en relevant que l’UNC, dans les dispositifs, prie la Cour d’ordonner l’organisation d’une nouvelle élection alors que la CENI s’est conformée aux dispositions de l’article 71 de la Loi électorale. Il a estimé que cette requête en annulation des résultats devrait être déclarée irrecevable, car attaquant une décision qui n’existe pas. Il a invoqué le défaut de qualité de ladite requête, en alléguant qu’il n’y avait pas de procès-verbal des membres fondateurs de l’UNC qui auraient désigné Vital Kamerhe.

Venant à sa suite, Me Ngele a analysé les griefs sur la violation de la Loi électorale. Il a, notamment, fait voir à la Cour que concernant la présentation tardive de la liste des électeurs, il n’y a aucun élément de preuve. S’agissant de l’absence de témoins dans certains bureaux, la CENI n’avait jamais interdit la signature des procès-verbaux par plus de cinq témoins. Même chose pour le manque de sincérité des résultats dans la ville d’Idiofa du fait de l’existence de deux procès-verbaux. Il a aussi ajouté que la loi n’interdit pas à un candidat d’avoir 100% de voix.

Appelé à émettre son avis, le ministère public a prié la Cour de déclarer cette requête recevable, mais non fondée. Selon l’organe de la loi, la partie requérante n’a pas pu démontrer que les électeurs non favorables au candidat gagnant n’ont pas voté. Il a, en outre, soutenu que l’absence de témoins n’est pas un motif d’invalidation. Et d’ajouter que la requête n’a pas apporté la preuve que les témoins du candidat Vital Kamerhe ont été éconduits. Toujours selon l’organe de la loi, il n’a pas été prouvé que le candidat n°3 a utilisé les moyens de l’Etat pour battre sa campagne. Enfin, il a précisé que la procédure aurait conduit à la radiation du candidat mais non à l’invalidation du scrutin. Quant à l’existence de deux procès-verbaux à Idiofa, il a estimé que ce moyen n’est pas fondé, du fait que ces procès-verbaux n’ont pas été fournis.

Le ministère public a conclu en disant à la Cour : «La requête doit être déclarée recevable dans la forme, mais non fondée. Et ce sera justice». Aussitôt, la Cour a pris l’affaire en délibéré et annoncé la publication de sa décision ce vendredi. «Par voie des ondes (sic !)». Le public ne se fait plus d’illusions sur l’issue de ce contentieux électoral.

1 thought on “Requête de vital Kamerhe à la Cour suprême de justice : « Recevable mais non fondée »”

  1. Et si Tshisekedi avait organisé son échec !
    Réfléchissons- y, puisque cela n’est pas impossible !

    Le parti de l’opposition radicale et son « leader maximo » ont trop cru avoir inventé la roue de la politique pour ne se fier qu’à leur combat solitaire même en stratégie électorale et voilà pourquoi, malgré leur force, ils viennent de mordre la poussière dans cette bataille présidentielle.
    Les résultats publiés le mardi 6 décembre 2011 par la Céni étaient éloquents, et ils l’ ont été jusqu’aux résultats définitifs : rien qu’avec les voix de Kengo (621.645) à l’Equateur, Tshisekedi candidat commun serait à 1.218.142 de voix au lieu de 596.497, pendant que Joseph Kabila est à 205.880 ! Et rien qu’avec les voix de Kamerhe au Nord et au Sud-Kivu (385.011 + 514.283), Tshisekedi serait à 1.389.194 au lieu de 489.900 pendant que Kabila est à 1.177.871 voix. Bref, les voix de l’Opposition autour d’une candidature commune pour l’Equateur, le Nord et le Sud-Kivu auraient placé Etienne Tshisekedi en 1ère position, talonné par Joseph Kabila.

    C’est tout de même étonnant que l’Udps, qui a la chance formidable d’avoir à sa tête un président ayant 51 ans de carrière politique, n’ait pas tiré la leçon de la logique de la coalition ayant caractérisé les élections pluralistes de mai 1960, de mars-avril 1965 et de juillet-octobre 2006. Avant chaque échéance, tous les acteurs politiques rappellent qu’aucun parti politique ne peut remporter à lui seul un scrutin électoral présidentiel ou législatif, sauf sous la dictature du Mpr Parti Unique ou Parti Etat. Le Mlc, sous Jean-Pierre Bemba, a cru faire exception au 1er tour du scrutin électoral de 2006. Il a perdu. L’Udps, sous Etienne Tshisekedi, a tenté de refaire le coup en 2011 ! Elle vient de perdre…

    En ce qui concerne précisément l’Udps, on ne peut parler d’erreur humaine. Ce parti avait perdu la primature en 1991 et en 1992 en préférant coaliser avec des « forces invertébrées », au lieu de faire alliance avec des « forces vertébrées ». Face à un enjeu beaucoup plus déterminant que celui de la transition, à savoir sa participation au premier scrutin électoral depuis sa création en 1982, l’Udps avait tout à gagner d’une coalition forte avec les Kengo, Kamerhe, Mbusa, Nzanga etc. Elle a voulu tout prendre ; c’est raté !

    Acculé, voici Tshisekedi réduit à n’accepter, maintenant que la « vérité des urnes » même en les contestant. Le soutien des « vertébrés » qui ne visait plus que l’invalidation des élections de 2011, s’est éclaté. En fait, l’objectif véritable était de revenir à la coalition récusée, après le scrutin du 28 novembre (lire interview du 30 novembre à Colette Braeckman). Réalisant qu’il pouvait réellement être présidentiable, Tshisekedi veut faire payer au peuple congolais sa énième erreur politique ! Son plan risque de ne pas tenir, puisqu’en définitive, c’est lui, et lui seul qui a visiblement organisé son échec…

    La Cours Suprême de la Justice a confirmé la totalité des résultats provisoires annoncés le 9 décembre par la Commission électorale (Céni) et rejetés par l’opposition, qui attribuaient la victoire à Joseph Kabila, avec 48,95% des suffrages, devant dix autres candidats, dont l’opposant de 78 ans Etienne Tshisekedi (32,33%), arrivé second.

    Premier enseignement à tirer donc : l’échéance du 6 décembre 2011, brandie avant et pendant la campagne électorale comme date d’« investiture » d’Etienne Tshisekedi au poste de Président de la République par l’intéressé, s’est fracassé devant la réalité des faits.

    On peut supposer que le message du 6 décembre 2011, adressé par le procureur de la Cpi aux acteurs politiques congolais, a été pour beaucoup dans la sagesse soudaine des Udépésiens. Car, Luis Moreno Ocampo y disait clairement ceci : « Mon bureau surveille la situation en RDC de très près. Comme nous l’avons montré à la fois au Kenya et en Côte d’Ivoire, la planification et l’exécution d’attaques visant des civils à des fins électorales ne seront pas tolérées (…). Alors que se déroule actuellement le processus électoral en République démocratique du Congo, je tiens à réitérer les propos que j’ai déjà tenus le 11 novembre : nous surveillons de près la situation sur place, et nous ne tolérerons aucun recours à la violence ».

    Les « contestataires » – notamment ceux de l’Udps – qui s’acharnent à soupçonner le Bureau de la Ceni, devraient plutôt se demander ce qu’il adviendrait de leur argumentation si les chiffres confrontés, auraient reflété la vérité des urnes, c’est-à-dire la volonté du peuple, l’une et l’autre n’étant pas le monopole de l’Opposition. La Majorité la revendiquait aussi la victoire, et c’est normal.

    Une victoire pour l’Udps, et l’Udps seulement !

    C’est ici qu’intervient le sens du titre « Et si Tshisekedi avait organisé son échec ! ». En effet, au cours des six derniers mois préélectoraux, il a été constaté dans le chef de l’Opposition entretenait une attitude ambiguë, précisément autour du programme et du candidat commun. L’opinion avertie a assisté à des volte-face à la limite de la puérilité (je m’excuse du terme). Les acteurs majeurs de l’Opposition ont tantôt parlé de la nécessité du programme commun et de la candidature commune, tantôt de sa non-utilité ! La dernière interview d’Etienne Tshisekedi à Colette Braeckman, datée du 30 novembre 2011 (c’est-à-dire deux jours après le scrutin) en est l’illustration.

    De Vital Kamerhe, le « leader maximo » a exactement dit ceci : «Les voix récoltées par Kamerhe au Kivu, cela ne me concerne pas. Avant-hier, il est venu ici et j’ai refusé de le recevoir… Cela ne me dit rien ». De Léon Kengo, il a déclaré clairement ceci : « Quant à Kengo wa Dondo, il fait partie de ces hommes que j’ai toujours combattus ». On peut supposer que si Jean-Pierre Bemba avait concouru, il aurait eu sa part de chevrotines, dans le même sens, malgré le « hold up » de Mbandaka et de Gemena lorsque le candidat Tshisekedi s’est engagé à libérer Chairman, une fois élu, alors qu’il sait qu’il n’a aucune compétence en la matière.

    D’ailleurs, s’agissant de ce dernier, on a réalisé que le candidat Tshisekedi a superbement ignoré, lors de sa campagne à l’Equateur, les candidats Mlc à la députation nationale, au profit des candidats Udps. A l’étape du Bas-Congo, il a bien dit qu’il ne battait pas campagne pour lui-même, mais pour les candidats députés nationaux de son parti ; allant même jusqu’à ignorer superbement ceux de la « coalition Fatima » !

    En un mot, le leader maximo a cherché une victoire exclusive pour l’Udps, autant à la présidentielle qu’à la députation nationale. Peut-être sur le modèle de l’Anc sud-africain, à l’avènement de Mandela dont il pense être l’incarnation en RDC. Or, le Congo n’est pas l’Afrique du Sud postapartheid, pas plus qu’il n’est le Brésil.

    Le Congo a une histoire postindépendance connue et vérifiable : en 126 ans d’existence formelle comme Etat, il a eu quatre élections pluralistes. Les premières remontent à mai 1960. Les deuxièmes à mars-avril 1965. Les troisièmes à juillet-octobre 2006. Les quatrièmes à novembre 2011.

    Tous ces scrutins prouvent que la victoire est allée uniquement aux forces politiques coalisées les mieux organisées aussi bien en ressources humaines qu’en ressources matérielles.

    Ainsi, pour les premières élections, c’est la coalition Mnc/L, autour de Patrice Lumumba, qui l’avait emporté devant la coalition Mnc-Psa. Ainsi, pour les deuxièmes élections, c’est la coalition Conaco, autour de Moïse Tshombe, qui l’avait emporté devant le Radeco. Ainsi, pour les troisièmes élections, c’est la coalition Amp, autour de Joseph Kabila, qui l’a emporté devant l’Un. Ainsi, pour les quatrièmes élections, c’est la coalition Mp-Palu, autour de Joseph Kabila, qui a toutes les chances de l’emporter devant aucune coalition qui soit réellement compétitive.

    Utopie de l’invalidation des élections pour une nouvelle coalition !

    Les derniers résultats publiés le mardi 6 décembre 2011 par la Céni ont été davantage éloquents, et ils le sont restés jusqu’aux résultats définitifs : rien qu’avec les voix de Kengo (621.645) à l’Equateur, Tshisekedi serait aujourd’hui à 1.218.142 voix au lieu de 596.497, pendant que Kabila est à 205.880 ! Et rien qu’avec les voix de Kamerhe au Nord et au Sud-Kivu (385.011 + 514.283), Tshisekedi serait à 1.389.194 au lieu de 489.900 pendant que Kabila est à 1.177.871 voix.

    Bref, comme en 2006, s’opposant au schéma Kamerhe d’une aventure en solo du Pprd, Joseph Kabila a gagné en composant avec l’Amp, le Palu et l’Udémo. En 2011, Joseph Kabila avait toutes les chances de gagner parce qu’il avait renforcé sa coalition avec la Mp et le Palu.

    Entretemps, Tshisekedi a adopté le schéma Kamerhe de 2006, celui d’une aventure en solo.
    Pour l’heure, soulever la question du programme et du candidat commun semble ne préoccuper personne ; toute l’attention de l’Opposition étant focalisée sur l’invalidation des resultats, c’est-à-dire la reprise des opérations électorales par un Bureau de la Céni recomposé ou non !

    Ce dont on peut déjà être sûr au départ, c’est que l’Opposition aurait escompté de cette reprise la formation d’une coalition forte, de sorte que ce qu’elle obtienne enfin d’Etienne Tshiskedi, soit la même chose qu’ lui a refusé dans son aventure solitaire qui s’achève lamentablement. Partant, on peut l’affirmer : dans sa politique de victimisation, Tshisekedi a planifié de façon consciente son échec.
    Aujourd’hui toute coalition de l’opposition est sans objet, même pour mobiliser en faveur de la contestation de la victoire de Joseph Kabila.

    Et comme toujours, Tshisekedi veut faire porter à d’autres la responsabilité de ce qui passe pour sa énième erreur, alors qu’en réalité, son stratagème repose sur la fuite en avant…

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