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RDC:Mobutu Nzanga poursuivi pour occupation illégale de propriété

Par Castro

Nzanga-Mobutu-Ngbangawe

Nzanga-Mobutu-Ngbangawe

C’est par une remise contradictoire au 23 décembre prochain pour confrontation et vérification des pièces que le juge du TGI-Gombe siégeant en matières civiles et commerciales au premier degré a suspendu l’audience publique du vendredi dernier dans l’affaire inscrite sous le RC 102.784 qui oppose M. OBAMBI Paul à M. MOBUTU Nzanga. Ce dernier est accusé par la parte civile OBAMBI, administrateur des sociétés, d’occuper sans titre ni droit sa propriété située sur l’avenue des Nations Unies au N° 1/B dans la Commune de Gombe, d’une superficie de 32 ares 35 centiares centimètres couverte par le certificat d’enregistrement Volume AL. 339 folio 184 lui délivré le 22 décembre 2005 par le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription de la Lukunga.

Lors de l’audience, les avocats de la défense ont soutenu que leur client ne connaît M.OBAMBI Paul ni d’Adam ni d’Eve et que les pièces de propriété seront présentées à l’audience prochaine en plus des témoins à charge. De leur côté, les avocats de la partie civile ont promis de déposer les pièces authentiques de la propriété de leur client qui sont réputées inattaquables car datant de plus de deux ans selon les prescrits du Code Foncier en vigueur. Cela, avant de signaler que l’occupation illégale de cette propriété cause des préjudices sérieux tant sur le plan moral que matériel à M. OBAMBI Paul qui se chiffrent à la somme de 1.000 dollars Us par jour d’occupation illégale selon eux. En effet, ont-ils ajouté, c’est depuis le 9 septembre 2006 que MOBUTU Nzanga avait été prié de libérer les lieux illégalement occupés en dépit des réclamations, plaintes et autres sommations lui adressées par le propriétaire. En définitive, outre le déguerpissement, l’accusation se croit en droit de réclamer des dommages et intérêts de l’ordre de 1.000 dollars Us par jour depuis le 9 septembre 2006 majorés des intérêts judiciaires de l’ordre de 6 % l’an jusqu’à la libération totale des lieux occupés.

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