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Par Faustin Kuediasala (Le Potentiel)
La Banque centrale du Congo a toujours été indépendante. Le ministère des Finances n’exerce aucune tutelle sur elle. La Banque centrale devait donc avoir les mains pour mener sa politique, sans aucune interférence. Le FMI attend la voir à l’œuvre pour contrecarrer certaines écarts budgétaires du gouvernement.
Mercredi 11 novembre 2009, peu avant son malaise, dont il s’est d’ailleurs remis quelques heures dans une formation médicale spécialisée de la ville de Kinshasa, le ministre des Finances, Athanase Matenda Kyelu, a donné une précision de taille sur les rapports parfois mal interprétés entre la Banque centrale du Congo (BCC) et le gouvernement, notamment au travers du ministère des Finances.
Le ministre des Finances répondait, à l’occasion, à la question orale à lui posée par le député national Emery Okundji. Le député s’interrogeait sur les contours des opérations de vente des immeubles de la BCC, initiés fin 2008. Selon lui, seul le ministre des Finances, tutelle, pensait-il, de la BCC, était habileté à apporter toute la lumière sur cette question. Faux, a rétorqué le ministre des Finances, qui l’a démontré, s’appuyant sur des dispositions légales régissant la BCC.
LA LOI DE MAI 2002 TRANCHE
L’organisation et le fonctionnement de la BCC sont fixés par la loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la BCC. Le chapitre 2 du Titre II de cette loi pose de manière formelle, a dit le ministre des Finances, le statut juridique de la BCC. Aussi, en son article 4, lit-on, la Banque centrale a « la capacité de contrôler, de transiger, de compromettre, d’ester en justice, d’acquérir des biens et d’en disposer ». Ainsi, a défendu le ministre, le ministre des Finances, quoi que travaillant en étroite collaboration avec le gouverneur de la BCC « dans le domaine de la politique monétaire, de la politique d’endettement et de la gestion du compte général du Trésor », n’est nullement responsable des actes de gestion posés par l’Institut d’émission.
De la lecture des faits portés à la connaissance de l’opinion par le ministre des Finances, il est d’ores et déjà établi que la BCC ne relève pas de la tutelle du gouvernement qui l’exercerait par le ministre des Finances, interposé. D’ailleurs, a indiqué le ministre des Finances, le Titre II de la loi précité règle les questions du fonctionnement de la BCC, en précisant les attributions et prérogatives des organes de gestion. Même à ce niveau, a rappelé le ministre des Finances, aucune disposition ne fixe en des termes clairs la tutelle du ministère des Finances sur la Banque centrale du Congo.
Aux termes de la loi de mai 2002, il est dévolu à la BCC les missions suivantes :mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ; détenir et gérer les réserves officielles de la République ; dicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ; participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l’exécution ; élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ; promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ; promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.
Cette tâche si immense n’est possible qu’avec une Banque centrale indépendante, libre d’entreprendre et d’initier des actions de politique monétaire ou de change.
Mercredi dernier, le ministre des Finances a levé le pan de voile sur cette question. Sans détours, il a fait savoir que la BCC ne dépend nullement de son ministère, moins encore du gouvernement. La Banque centrale du Congo jouit d’une indépendance clairement établie suivant la loi du 07 mai 2002.
Malheureusement, sur terrain, les choses se passent autrement sur terrain. La BCC, malgré son indépendance avérée, du reste confirmée par l’argentier national, à fonctionner comme telle.
DIFFICILE AUTONOMIE D’UNE BANQUE SOUS-CAPITALISEE
La raison, c’est bien évidemment sa trésorerie fort précaire et son compte d’exploitation en perpétuel déficit qui la maintiennent encore dans le giron du gouvernement. Avec une Banque centrale sous-capitalisée – son capital social est actuellement l’équivalent de 60 Fc – il est impossible que l’Institut d’émission fasse front contre le gouvernement de qui elle tire les subventions d’équilibre pour corriger son déficit de trésorerie.
L’indépendance de la Banque centrale du Congo n’est plus à démontrer. La loi du 07 mai 2002 lui détache de toute forme de tutelle et confirme son indépendance. Le ministre des Finances l’a clamé tout hait mercredi dernier. Mais, le drame est que la Banque centrale, sous-capitalisée, ne peut pas se détacher de la main bienheureuse du gouvernement qui la maintient encore sous réanimation. C’est ce qui bloquerait encore l’indépendance consacrée de l’Institut d’émission. Les révélations faites par le ministre des Finances devant la représentation nationale doit donc réconforter la BCC pour reconquérir son indépendance qui n’est plus du domaine du virtuel.
Elle est bien réelle, car reconnue par la loi. C’est à l’Institut d’émission maintenant de s’affirmer comme telle aussi bien dans la conduite de la politique monétaire que dans son rôle de conseiller économique et financier du gouvernement. La meilleure façon d’affirmer cette indépendance est pour l’Institut d’émission de s’opposer par moment au gouvernement dès lors que l’intérêt de sauvegarde le niveau général des prix, sa principale mission, s’avère nécessaire.
La dernière mission du FMI en RDC en a fait mention lorsqu’elle note que : « le manque de coordination ponctuelle entre le Trésor et la Banque centrale a entravé la gestion des liquidités, résultant en une surliquidité dans l’économie ».
La Banque centrale du Congo n’a aucune raison de réclamer son indépendance. Elle l’a déjà aux termes de la loi du 07 mai 2002. C’est à elle maintenant de mener le gouvernement à l’accepter. La voie pour y parvenir est de jouer franc avec le gouvernement, faisant prévaloir quand il le faut son point de vue même si le gouvernement pense le contraire.
Le ministre des Finances n’est pas d’avis contraire. C’est lorsqu’il note que : « La loi, qui dans l’ordonnancement juridique de notre pays est supérieur aux textes réglementaires, ne prévoit pas de tutelle du ministère des Finances et précise, par contre, la nature des rapports que la BCC entretient avec les pouvoirs publics… ».
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