Source : Congo Forum

La présidence de la République Démocratique du Congo a annoncé récemment le rattachement de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à ses services. En tenant tous les cordons de la bourse, la seule prérogative qui lui échappait jusque-là, le président Joseph Kabila est désormais seul maître à bord du navire Congo-Kinshasa.

En effet, s’agissant du fonctionnement de l’économie nationale et des services des douanes, seul le président de la République est habilité à donner des instructions relatives à leur contrôle. L’éventualité de l’intervention de la justice par voie de réquisition pour obtenir certaines informations et le rôle attribué à l’Inspecteur général, en évoquant le statut particulier des fonctionnaires affectés à l’IGF, ne constituent aucune garantie dans la gestion des finances de l’État.

Primo, en faisant main basse sur les finances de l’État après plusieurs différents au sein de l’exécutif gouvernemental, la présidence de la République passe outre plusieurs articles de la Constitution :

– L’alinéa 3 de l’article 69 dans la mesure où le président de la République n’aura plus à assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. En effet, comment le magistrat suprême peut-il être l’arbitre de ses propres attributions ?

– Les alinéas 1, 2 et 4 de l’article 91, dans la mesure où la présidence de la République ôte au Gouvernement la possibilité d’assumer sa responsabilité relative à la politique de la Nation. De facto, non seulement il ne disposera plus de l’administration publique du point de vue des finances mais il dépendra du président de la République dans la conduite de ladite politique.

– L’article 138, car la présidence a dorénavant le pouvoir d’empêcher tout contrôle du Gouvernement par le Parlement. De ce fait, le Gouvernement est sous la menace directe du président de la République qui pourra, à tout moment, recourir au chantage à son encontre.

– L’article 146, car la présidence de la République retire au Parlement la possibilité de mettre en cause le Gouvernement, ou un membre du Gouvernement, par le vote d’une motion de censure ou de défiance.

– L’article 180, puisque la Cour des comptes ne pourra plus contrôler la gestion des finances de l’État et des biens publics conformément aux conditions fixées par la loi.

– L’alinéa 4 de l’article 181, dans la mesure où la présidence de la République ôte au Gouvernement la tutelle de la Caisse nationale de péréquation dont la mission consiste à financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées.

Secundo, en cédant aux présidentiels et en gardant un silence consentant, le Gouvernement congolais a entériné sa mise sous-tutelle par la présidence de la République.

Tertio, en ayant préféré s’inscrire aux abonnés absents, l’opposition, en ce qui la concerne, a confirmé son inexistence par rapport à la majorité présidentielle. De facto, elle partage les positions de l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP) quant à la gestion de la chose publique.

Vu les arguments évoqués supra, Union du Congo :

– dénonce vigoureusement cette reprise en main de différents services de l’État liés au fonctionnement de l’économie nationale et des services des douanes par la présidence de la République à moins de deux ans de l’élection présidentielle de 2011 ;

– prend donc à témoin le peuple congolais en lui demandant, le moment venu, de choisir des filles et fils du Congo épris de la bonne gouvernance et de l’intérêt supérieur de la Nation congolaise ;

– demande au Parlement d’oser jouer son rôle de représentant du peuple en garantissant le respect de la Constitution.

Le Bureau d’Union du Congo

Fait à Paris, le 19 décembre 2009