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Procès Kutino : la Haut Cour Militaire va-t-elle consacrer ou mettre fin à la justice à double vitesse en RDC ?

Pasteur KutinoPAPY ARSENAL L. Kinshasa/ RDC

Il est connu qu’un homme public, surtout un leader d’opinion laisse rarement indifférent le Public : ou on l’aime, ou on ne l’aime pas. Même Jésus-Christ Lui-même n’a pas échappé à cette règle, Lui qui, pour les uns, était un homme de bien, tandis que les autres le décrivaient comme quelqu’un qui égare la multitude !

C’est dire que l’Archibishop Kutino Fernando ne peut faire exception à ce constat. Mais qu’on l’apprécie ou pas, il est une vérité qu’on ne peut nier : le procès qui lui est fait depuis 3 ans est de ceux que l’on peut qualifier de « bidons », tant les faits mis à sa charge ne résistent pas à l’analyse la plus élémentaire ! Pour prendre un exemple, rencontrer quelqu’un pour la première fois et lui confier tout de suite la mission d’aller tuer relève de la pure folie, et personne ne dira que Papa Archi est un fou !

Une autre preuve est fournie par ses bourreaux eux-mêmes ! En effet, la Cour militaire/Gombe a irrévocablement établi qu’il n’y a pas eu association de malfaiteurs ni détention illégale d’armes de guerre. Or, c’est cette dernière qui avait été évoquée pour justifier son arrestation, dixit Kimbembe Mazunga, alors gouverneur de la Ville !

Qu’à cela ne tienne ! La question que l’opinion, et surtout le milieu des juristes se pose, est de savoir comment, par quel mécanisme a-t-on pu établir la tentative d’assassinat, dès lors que l’association des malfaiteurs a été rejetée ? Comment Kutino Fernando et son collaborateur Timothée Bompere, qui n’étaient pas sur les lieux du crime au jour fatidique, peuvent-ils avoir attenté à la vie de « Pasteur Ngalasi » ?

Le Code Pénal militaire dispose en son article 4 : « Il y a tentative lorsque la résolution de commettre l’infraction a été manifestée par des actes extérieurs, qui forment un commencement d’exécution de cette infraction et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que pour des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur ».

L’article 3 du même Code (C.P.M) : dispose « Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait ».

La Haute Cour Militaire qui est appelée à se prononcer sur le recours en annulation des Demandeurs, doit savoir prendre de la hauteur, elle qui regorge d’éminents juristes. Tous les regards sont braqués vers la plus haute instance de la justice militaire, surtout lorsqu’on sait qu’elle vient de changer la composition des jurés pour en confier la présidence au Général BIVEGETE PINDA. Celui-ci est certes Officier général des FARDC, mais un regard sur son background renseigne qu’il vient du RCD, un regroupement qui, on se rappellera, avait fait de la justice son cheval de bataille lors des présidentielles 2006, et de la bonne gouvernance son leitmotiv.

Comme on le voit, il y a tout lieu d’être optimiste devant ce décor, surtout que le Ministre de la Justice vient de déclarer, il y a encore quelques jours lors d’une visite au CPRK, que le Chef de l’Etat tient à redorer le blason de l’appareil judiciaire, en mettant fin à la justice à double vitesse, celle des intouchables d’un côté, et des touchables de l’autre !

Le peuple congolais en a marre des scandales judiciaires à répétition ! Messieurs de la Haute Cour, dites le droit, et le bon ! Ce sera tout à votre honneur !

Procès Kutino ou la condamnation des esprits !

A y regarder de plus près, l’arrêt de la Cour Militaire/Gombe est des plus scandaleux et dangereux, ne serait-ce qu’en ce qu’il introduit une nouvelle notion en droit pénal, celle de la condamnation des esprits !

En effet, il est connu, de l’aveu même de la Cour, que l’Archibishop Kutino et Bishop Bompere n’ont pas été physiquement sur les lieux où se serait commis la soit disant tentative d’assassinat sur la personne du « Pasteur Ngalasi ». On peut qualifier cet acte de simple allégation, car selon l’accusation, les assaillants se seraient mués, une fois sur les lieux, au petits voleurs qui extorquent des biens tels que téléviseur, montre, bijoux, etc.… Ce que ne font pas des tueurs grassement payés pour éliminer physiquement une victime. Ce n’était qu’une parenthèse !

Mais ce qui suscite davantage d’indignation, c’est que la Cour trouve le moyen, après avoir acquitté les deux hommes de Dieu de la prévention d’association de malfaiteurs et détention illégale d’armes de guerre, de les dire coupables de tentative d’assassinat !

Or, selon des juristes avertis que nous avons abordés, cette dernière infraction se constate par un acte matériel que l’on a commencé de poser, et qui n’a pu être consommé suite à la survenance d’éléments extérieurs à la volonté des criminels. En l’occurrence, c’est, paraît-il, « l’intervention d’une jeep de la police ». Il faut donc, pour imputer cette infraction, que la personne ait été sur les lieux, et y ait posé une série d’actes traduisant le commencement de l’exécution de sa volonté de donner la mort.

Mais dans le cas de ces hommes de Dieu, toutes les parties s’accordent à reconnaître qu’ils étaient loin du « théâtre des opérations ».

La Cour de la Gombe par son président le Colonel Kalala a donc dit, dans son arrêt condamnant l’Archibishop et son collaborateur que ceux-ci étaient chez Ngalasi « en esprit », que leurs corps pouvaient se trouver à mille lieux, mais le véhicule de la police a mis en fuite leurs esprits, qui voulaient tuer leur victime !

Comme on le voit, si on laissait cette décision de la Cour faire jurisprudence, ce serait un bouleversement total qui ébranlerait même le monde spirituel, et que désormais, les sorciers, les magiciens, les anges et les démons n’ont qu’à bien se tenir, eux qui pourraient avoir à répondre devant les instances judiciaires congolaises !

Il convient de signaler que de toutes les préventions dont les défendeurs étaient accusés, seule celle de la tentative d’assassinat est encore sujette à discussion, l’accusation n’ayant pas interjeté appel de l’arrêt de la Cour Militaire/Gombe, qui les a acquittés des autres !

Nous y reviendrons

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