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LES SENATEURS DE LA RDC EXIGENT LA DEMISSION IMMEDIATE DU BUREAU DE LA CENI ET L’INVALIDATION DES SCRUTINS PRESIDENTIEL ET LEGISLATIF

Senat Congolais

-Décidés de vouloir construire une société congolaise moderne respectée de par le monde entier et où se côtoient justice, éthique, démocratie, droits de l’homme et autres valeurs républicaines, les sénateurs de la République Démocratique du Congo, patriotisme oblige, déclarent ne pas reconnaître les résultats des scrutins du 28 novembre 2011 .

DECLARATION DES SENATEURS SUR LEPROCESSUS ELECTORAL

Nous, sénateurs de la première législature de la troisième République, avons, depuis mai 2007, pris une part active à l’élaboration des lois, au contrôle de l’Exécutif, des entreprises publiques ainsi que des établissements et services de l’Etat conformément à l’article 100 alinéa 2 de la Constitution.

Dans le cadre de cette mission, nous avons vainement, au cours des années 2010 et 2011:

  • plaidé pour l’institution de deux organes au sein de la CENI, à savoir : une plénière et un bureau ainsi que pour l’intégration en son sein de la société civile afin de garantir l’indépendance et la transparence;
  • dénoncé et boycotté le Congrès convoqué pour modifier la Constitution en vue de l’instauration du scrutin présidentiel à tour unique, faisant ainsi reculer la démocratie dans notre pays;
  • condamné l’instauration progressive d’un parti unique sur le territoire national par l’enrôlement obligatoire de tout le personnel de l’Etat et des entreprises publiques dans le parti présidentiel (art. 7 de la Constitution);
  • proposé de renforcer les conditions d’accès aux fonctions électives à l’effet de rehausser le niveau des compatriotes appelés aux charges publiques;
  • exigé l’audit du fichier électoral et la révision du calendrier afin de garantir la transparence et l’apaisement du processus.

Malgré les réticences, conseils et recommandations, la CENI, totalement soutenue par le gouvernement, a organisé quand même le scrutin le 28 novembre 2011. Qu’avons-nous constaté avant, pendant et après le scrutin?

En période de campagne électorale, la CENI a violé plus d’une fois et intentionnellement la loi électorale du 25 juin 2011. Il y a lieu de signaler notamment:

a) le traitement complaisant des dossiers de candidature introduits par les candidats des partis proches du pouvoir, le personnel et les mandataires de l’Etat ayant figuré en grand nombre sur les listes électorales au mépris des dispositions des articles 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21;

b) la publication hors délai des listes des candidats (art. 25);

c) l’utilisation abusive des ressources humaines, matérielles et financières de l’Etat à des fins de propagande par les candidats du pouvoir : Président sortant, ministres, gouverneurs de province, mandataires publics (art. 36);

d) l’apposition des affiches sur les édifices publics notamment sur la Tour de la RTNC, les immeubles ex-SABENA, le Stade des Martyrs et partout à l’intérieur du pays (art. 30);

e) l’affichage des listes électorales la veille du scrutin contrairement au délai légal de 30 jours (art.8);

f) la monopolisation des médias publics, particulièrement la RTNC, par le Président de la République et les candidats des partis affiliés au pouvoir (art. 33);

g) le refus de donner accès au fichier électoral tant aux partis de l’opposition qu’à la société civile.

Le 28 novembre 2011, le scrutin fut émaillé de graves irrégularités et de plusieurs incidents remettant en cause la validité des résultats et le classement des candidats tant à l’élection présidentielle qu’aux législatives tels que rendus publics par la CENI. Sans être limitatifs, nous pouvons rappeler les faits suivants:

a) la présence des groupes armés nationaux et étrangers qui ont influencé le vote en faveur du Président sortant, en particulier dans les provinces de l’Est;

b) la localisation et la délocalisation, le jour du scrutin, des centres et bureaux de vote sans tenir compte de la distance à parcourir par les électeurs;

c) le marchandage des bulletins de vote et le bourrage des urnes soit par les autorités politiques et administratives soit par les candidats avec la complicité des agents de la CENI;

d) le nombre scandaleusement élevé des dérogations (plus d’un millions);

e) l’existence dans tous les bureaux des bulletins de vote pré-cochés;

f) le détournement des électeurs analphabètes par les membres des bureaux de vote ou les témoins des partis membres de la majorité présidentielle (art. 85);

g) la mise à sac de certains bureaux de vote par la Garde présidentielle.

Après le scrutin du 28 novembre 2011, le vote s’est poursuivi contre toute attente dans plusieurs circonscriptions électorales. Entretemps, nous avons assisté:

a) à l’arrivage des cargaisons de bulletins de vote, particulièrement dans la Province du Katanga;

b) à la suspension, par le gouvernement, de l’émission et de la réception des SMS portant gravement atteinte au droit à l’information garanti aux citoyens et à toute personne résidant en République Démocratique du Congo (art. 24 de la Constitution);

c) au déploiement des forces armées et des matériels de guerre afin d’intimider la population et d’étouffer dans l’œuf toute manifestation, alors que la liberté de manifestation est garantie par l’article 26 de la Constitution;

d) à l’absence des témoins ainsi que des observateurs nationaux et étrangers à toutes les opérations de compilation sur ordre du Bureau de la CENI (art. 40);

e) à l’ordre intimé aux présidents des bureaux de vote de se référer au Bureau de la CENI avant tout affichage des résultats en violation de l’article 68 de la loi électorale;

f) à la disparition de nombreux colis contenant des résultats de vote.

L’organisation précipitée des élections du 28 novembre 2011 ne pouvait déboucher que sur des résultats contestables. Diverses organisations de la société civile nationales et internationales ont en effet mis en cause leur fiabilité. La CENI s’est rendue coupable de manipulation éhontée qui fait d’elle une institution partiale, corrompue et d’appui à un système oligarchique.

De même, la Cour Suprême de Justice qui a avalisé les résultats frauduleux a démontré son inféodation au pouvoir exécutif en violation flagrante des articles 149 et 150 de la Constitution qui proclament son «indépendance». Pouvait-il en être autrement quand on sait que la plupart des magistrats ont été nommés en toute opacité et ont prêté serment à Lubumbashi deux jours seulement avant le scrutin? Par ailleurs, la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, déjà votée par les deux Chambres du Parlement et transmise, le 07 juin 2011, au Président de la République, n’a jamais été promulguée en violation de l’article 140 de la Constitution.

La CENI et la Cour Suprême de Justice ont perdu la confiance du peuple. Le Président de la République, maintenu au pouvoir par la fraude, est incapable de rassembler et de promouvoir la justice, l’éthique et la bonne gouvernance. Il ne lui est plus possible de gouverner sans recourir à la violence. Quelles leçons de morale donner aux enfants, écoliers et étudiants, si la fraude devient un mode d’accès aux hautes charges publiques?

Nous, sénateurs soussignés, face à une situation qui a jeté l’opprobre sur nos dirigeants et sur notre peuple, conscients de nos responsabilités devant la Nation et l’Histoire, déclarons ne pas reconnaître les résultats des scrutins du 28 novembre 2011.

 Décidés de vouloir construire une société congolaise moderne respectée de par le monde entier et où se côtoient justice, éthique, démocratie, droits de l’homme et autres valeurs républicaines, recommandons une solution sage et patriotique pour recouvrer notre dignité et redorer notre blason, c’est-à-dire tout annuler et recommencer, car, tout ce qui est corrompu perd toute sa valeur.

En conséquence, nous exigeons:

1. la démission immédiate du Bureau de la CENI;

2. l’invalidation des scrutins présidentiel et législatif;

3. la convocation toutes affaires cessantes de la classe politique en vue d’instaurer un dialogue nécessaire devant aboutir à l’établissement d’une feuille de route pour la sortie rapide de la crise.


Fait à Kinshasa, le 09 janvier 2012

Les Sénateurs de la RDC.-

1.NDOLELA SIKI KONDE LEOPOLD

2. MOKONDA BONZA FLORENTIN

3. SILUVANGI LUMBA RAPHAËL

4. MUSEMA MAMBAKILA HIPPOLYTE

5. ABIBI AZAPANE-MANGO

6. MONGULU T’APANGANE POLYCARPE

7. MBOMBO ENGONDO SAMUEL

8. MONDOLE LEON

9. LOMBEYA BOSONGO.-

10 thoughts on “LES SENATEURS DE LA RDC EXIGENT LA DEMISSION IMMEDIATE DU BUREAU DE LA CENI ET L’INVALIDATION DES SCRUTINS PRESIDENTIEL ET LEGISLATIF”

  1. Merci Cher Freddy de nous informer que vous etes un des nos valeureux auditeurs/lecteurs.
    Priere de revoir l’article et vous trouverez la reponse a votre inquietude cad les noms de ceux la qui ont signe l’article, pour vous dire qu’il ne s’agit pas d’uN trac bien au contraire.
    Me qualifier de telle ou telle autre tendance, fait parti de la demoicratie. Qui suis-je pour vous interdire de faire un jugement sur moi ou sur quelqu’un d’autre?
    Seul l’audience nous juge de part nos ecrits et reactions.
    Au finish, toutes les bonnes choses pour cette annee 2012 naissante.
    Don Kayembe
    LAVDC

  2. Cher Don Kayembe,

    J’ai toujours lu avec beaucoup de plaisir tes articles sur le net. Mais cette fois-ci je dois avouer que je suis fortement decu. Que tu te serves de cette colonne pour nous afficher ce trac, car c’est tout ce qu’on peut en dire! Ceci nous devoile enfin quelles sont tes couleurs reelles: celles d’un subversif chevalier de la plume, gagne a une cause qui frole de si pres celle des fauteurs de troubles dont notre Congo continuer a souffrir.
    Un document NON SIGNE, et au nom des “Senateurs de la RDC”.
    Allez, ca, c’est le comble! Disculpe-toi vite en l’enlevant de tes archives, et, tout droit dans les oubliettes! Et vite vite, cloturons ce debat creux pour revenir aux choses serieuses qui interessent notre nation, notre peuple. Vive le Grand Congo!

    Freddy (Tu vois? Je signe mon message, moi.)

  3. Pour moi je merrais pauser de questions: Qui est président du Senat et d’où viens ces senateurs Anonimes ?

    Car de sais que je sais et je comprend, depui le depos de Candidatures et selons les dispositions de la Constutition Kabila, Tout Mandateur En comencer par les Présidents de la Républic jusqu’aux Députés, dé que il dépose sa Candidature pour postiller à un sertain nouveau mandat, il est et doit perdre sont poste qu’il occupé dans le mandat 2006-2011.
    Ainsi dit même Kengo quand il se lencé dans la capagne présidentiel comme Candidat contre kabila. Es-que on peu appeler Kengo encore deuxième personnalité de la Républic vu ces Réalités ? Quand Mr Kengo était Agraissé en France c’etait en tant que president du Sena ou en tant que Candidat Malheureux dans l’élection Présidentiel du 28 Novembre 2011 ? Vraiment chers Elites congolais je me sens vraiment gener d’être appeler Congolais et je ne peu pas comprendre que il existe les hommes et Femmes intellectuel et politiciens de Nationalité ou d’origine congolaise.

    Je souhaite que ces senateurs sort de l’annoniment, s’ils sont sûre de choses qu’il vienne d’invoqué dans leurs déclarations et je les Conseil aussi de solicité l’aide ou l’apui des autres senateurs du Monde pour expliquer aussi leurs Action.Merci.

  4. MAMPASI FREDERIC

    Enfin,c’est la meilleure solution de sortir de cette crise politique.vraiment je salue avec fierté et dignité les sénateurs Congolais parce que comment le président KABILA devait gouverner au moment que la population reconnaît qu’il avait tricherie .Il faut que nous arrivions à changer car tout les pays évoluent alors nous voulons toujours garder les astuces de la deuxième république.
    Il est de soi que KABILA respecte les institutions de la république,Les peuples a beaucoup souffert

  5. C’est quoi la source de cette information? Journalistiquement parlant on émet de doutes sur un document pareil. Le sénat congolais est une grande institution qui a un organigramme bien connu.

  6. Chers compatriotes Sénateurs,
    C’est avec un grand plaisir que je soutien votre maturité politique. Pour l’intérêt national
    mettons de côté nos quatre points faibles qui sont: la corruption, le sexe, l’alcool et la
    danse. Au lieu de demeurer dans la confusion et la dictature que la Belgique et la France
    nous impose.Je souhaite que vous nous apportiez la lumière et nous éloigner de l’obscurité.
    Il nous faut la résistance pour que notre pays retrouve sa souveraineté.

  7. BRAVO BRAVO BRAVO
    VAUT MIEUX TARD QUE JAMAIS DIT ON.VOUS DEVEZ PRENDRE LES CHOSES EN MAINS AFIN QUE LE PRESIDENT ELU ;MR ETIENNE TSHISEKEDI RETROUVE L’IMPERIUM AFIN DE DIRIGER LE CONGO COE IL SE DOIT.NGOY MULUNDA ET TOUTE LA BANDE DES TRICHEURS DOIVENT SE RETROUVER EN PRISON ET FINIRONT PAR ETRE INCULPÉS POUR HAUTE TRAHISON ET´EXECUTÉS PAR LAPIDATION AU STADE .

  8. Bien que je suis tres contente de ce qui est ecrit ici, j’avoue que cette lettre reste fausse, car non signee.
    Ce sont les principes elementaires de droit et loi. Comment publier un memorendum pareil et pas avoir le courage de le signer. “Les senateurs”, ca ne signifie absolument rien. N’importe qui peut ecrire ainsi et signer ce qu’il veut. Aussi longtemps que le nom n’y est pas appose, ca reste un faux document. Sorry!!!!

  9. Chers amis senateurs,
    C’est avec bc de joies que je tiens a vous feliciter de votre bravoure et courage politique comme la premiere institution officielle du pays parmi tant d’autres a redonner l’espoir a peuple dans la perdition”je le dis avec larmes aux yeux” que le KONGO existe!!!.courage, on est avec vous tous.maturite politique L’oblige.

  10. Messieurs les Senateurs,
    Je vous remercie de votre courage et vous demandent de continuer avec la meme pression.
    P.c.que si il y a des gens qui peuvent sauver le Congo, vous etes parmi ces personnes hono-
    rees du pays mais pourquoi avez vous attendu si longtemps pour pouvoir s’exprimer?
    Dans d’autres pays comme les Etats Unis, ces sont les senateurs qui decident ou traitent
    des problemes avant que le Secretaire d’ Etat le mette en execution mais pourquoi pas chez
    nous en Afrique?
    Je crois qu’il est mieux de se prononcer avant que tard. J’apprecie votre courage. Et si Ngoy
    Mulanda pouvait faire la meme chose que vous ou demander pardon, ca lui sauverait la vie
    ainsi qu ‘a sa famile.Car dit-on le pardon libere, il n’est pas encore trop tard.

    Les USA

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