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Par Jean N’Saka wa N’Saka
Analyse
D’abord c’est la carte de la révision du fichier électoral soi-disant pour son adaptation au contexte des élections prévues pour 2011, que semblait jouer l’inamovible abbé-président de la CEI Apollinaire Malu-Malu. Des opérations amorcées timidement dans un premier temps dans la ville de Kinshasa se sont arrêtées net peu de temps après, sans qu’elles soient accomplies jusqu’au bout.
Ensuite, on s’est retrouvé dans la Province du Bas-Congo, et là aussi c’était encore un travail inachevé. Depuis lors un silence absolu. Pas de signe de vie de la CEI. Mais contre toute attente, voilà que brusquement on annonce officiellement que toutes les cartes d’électeurs de 2006 sont caduques, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas valables pour les élections de 2011. En d’autres termes, la révision du fichier électoral est désormais considérée comme une affaire classée purement et simplement. Il est donc sous-entendu qu’on va répartir à zéro pour les opérations de délivrance des cartes d’électeurs concernant les scrutins de 2011. Entretemps, les sphères officielles et la CEI persistent à déclarer publiquement que l’échéance légale sera respectée coûte que coûte.
Tant que le délai légal court encore, on ne peut s’empêcher de leur faire confiance. Toujours est-il que les observateurs objectifs et les analystes politiques lucides qui voient le temps passer et le champ électoral complètement broussailleux, ronceux et épineux sans avoir subi un moindre début de défrichement jusqu’ici, sont envahis par le scepticisme, le doute et l’incertitude. Si l’on tient à ce que les élections de 2011 soient différentes de celles de 2006 du point de vue de l’organisation et du déroulement des scrutins, c’est-à-dire qu’elles soient plus ou moins transparentes et démocratiques, les 17 mois seulement qui restent de cette mandature sont trop justes pour gagner le pari. D’abord le recensement de la population, ensuite l’identification des électeurs. Vu l’étendue du pays, 2.345.409 kmÂ’ et la désorganisation des services administratifs, le dénombrement de la population peut exiger énormément de temps susceptible de prendre approximativement 12 mois de ces 17 qui restent à courir. Après cette étape, suivra l’identification des électeurs qui, elle aussi, ne sera pas une tâche facile à réaliser du jour au lendemain.
Il n’y a que ces étapes d’opérations fondamentales menées à bien qui sont de nature à crédibiliser les scrutins de 2011. Ce sont les conditions préalables d’une organisation régulière des élections démocratiques, et de la configuration de tout Etat de droit. Le retard à combler est énorme pour pour voir remplir ces préalables. Comment va-t-on s’y prendre ? Les parrains du processus de 2006 qui estiment avoir acquis ipso facto un droit de regard sur les institutions politiques de la RDC, ne voudraient pas entendre parler d’un report quelconque de l’organisation des élections, et ne relâchent pas les pressions qu’ils exercent discrètement sur le pouvoir. Outre le recensement de la population et l’identification des votants, il y a aussi la loi sur le découpage territorial dont l’application pose encore des problèmes entre le gouvernement central et les nouvelles provinces qui, constitutionnellement, devraient être érigées depuis le mois de mai de cette année. Les opérations de recensement et d’identification doivent normalement être effectuées dans le cadre de nouvelles provinces consacrées par le découpage territorial.
Pas de points de repère pour 2011
Toutes ces hypothèques ne sont pas levées et ce n’est pas demain qu’elles le seront. Tout bien considéré, on peut dire que le climat n’est pas du tout à l’optimisme. La structure appropriée qui doit se charger de l’organisation des élections n’est pas visible jusqu’ici. Déjà adoptée par les deux Chambres du Parlement au cours de leur session du mois de mars clôturée le 15 juin, la loi créant la CENI n’est pas encore signée par le Chef de l’Etat pour consacrer sa promulgation et son entrée en vigueur. Plus d’un mois s’est écoulé depuis la clôture de la session sans qu’elle soit promulguée. On se demande si le Président de la République va la signer ou la renvoyer au Parlement pour une seconde lecture. Dès que cette formalité sera remplie, il faudra que la majorité et l’opposition qui sont les parties co-propriétaires de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) désignent leurs délégués composants de cette structure. Ensuite, la CENI devra installer ses services et se déployer à Kinshasa et à l’intérieur du pays, pour entreprendre ses activités. Elle aura sûrement du pain sur la planche.
La mise en train de la loi sur le découpage territorial, la promulgation et l’application de la loi sur la CENI ; le déroulement des opérations de recensement de la population et d’enrôlement des électeurs ; l’élaboration, l’adoption, la promulgation et la vulgarisation de la loi électorale ; logiquement, toutes ces étapes ne sont pas facilement franchissables en l’espace de quelque 17 mois seulement qui restent de cette mandature.
La détermination et l’empressement à se rattraper ne sont pas observables à tous les échelons des sphères officielles. On s’occupe de choses et d’autres, le cas échéant distraitement de l’organisation des élections sans s’y appesantir. En outre, le retard que prend la promulgation de la loi sur la CENI a pour conséquence de conforter l’abbé-président Apollinaire Malu Malu de la CEI dans sa tendance à l’inamovibilité, jusqu’à se croire automatiquement habilité à s’occuper des charges qui reviennent à la CENI pourtant différente de sa CEI de 2006. Il doit être assez grand pour comprendre que ses mauvaises performances des scrutins précédents, dont ceux des niveaux locaux, municipaux et urbains non tenus, lui ont aliéné la sympathie et la confiance de l’opinion, à tel point qu’on le juge indésirable pour l’organisation de ceux de 2011, généralement considérés comme réparateurs des défaillances antérieures.
L’arrêt de la révision du fichier électoral et l’annulation des cartes d’électeurs de 2006 montrent sans doute clairement que la CEI de l’abbé-président n’a pas doté le pays d’un système électoral avec des points de repère et des références utiles dont devrait s’inspirer la CENI. Les compteurs sont à remettre à zéro. Un travail énorme en perspective est à abattre, ce qui ne permet pas d’être sûr du respect de l’échéance en 2011. On laisse passer le temps déjà très court qui reste, jusqu’à l’expiration du délai légal pour se trouver ainsi devant l’alibi du cas de force majeure. Reste qu’il faudra alors trouver les circonstances atténuantes satisfaisantes pour apaiser l’opinion et les esprits.