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Le gouvernement ne prendra plus en charge les clubs engagés en compétitions internationales dit Baudouin Banza Mukalay Nsungu

banzaMukalai_-L’équipementier des équipes nationales de la RDC sera désormais choisi par un appel d’offre international du Gouvernement.

Le ministre de la Jeunesse, des sports, de la Culture et des Arts, Baudouin Banza Mukalay Nsungu, a signé la note circulaire n°001/CABIMINI/JSCA/2014 du 30 avril 2014 portant les mesures d’application complémentaires aux fédérations sportives et groupements sportifs particuliers.
Dans ce lot des mesures et recommandations, la note lève l’option quant à la prise en charge des Clubs engagés en compétitions interclubs africaines et internationales par le trésor public.
A partir de la saison sportive 2016-2017, les équipes représentatives en compétitions internationales bénéficieront d’une contribution forfaitaire de la part du gouvernement de la RD.Congo.
En outre, les équipements des équipes nationales de la RDC seront désormais fournis par un seul équipementier qui sera choisi par appel d’offre international que seul le Gouvernement devra lancer.
 
Ci-dessous, les onze (11) dispositions contenues dans cette note circulaire :
 
1. Aucune fédération sportive ne peut être agréée ni obtenir la délégation des pouvoirs si elle n’est implantée, de manière active, dans au moins six (6) provinces et affiliée à une fédération internationale tel que prévu à l’article 39 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités sportive en République Démocratique du Congo.
 
2. Les fédérations sportives agréées et détentrices de la délégation des pouvoirs doivent signer le contrat d’objectifs avec le Gouvernement, représenté par le Ministre en charge des Sports; préalable à toute éligibilité au financement public.
 
3. Pour la rationalité des dépenses de l’Etat en matière des sports, ne seront désormais financées par le Trésor Public que la préparation et la participation des équipes nationales aux compétitions continentales ou mondiales;
Les fédérations bénéficiaires devraient préalablement organiser une compétition nationale de leurs disciplines respectives en vue de constituer une véritable équipe nationale dont la participation sera honorable et performante au plan international.
 
4. A compter de l’année sportive 2016-2017, les clubs représentatifs (qui sont des sociétés privées) engagés aux compétitions continentales ou internationales ne bénéficieront que d’une contribution forfaitaire de la part du Gouvernement de la République.
5. Tout engagement pour la participation des équipes nationales aux compétitions continentales et internationales doit requérir préalablement l’autorisation du Ministre ayant les sports dans ses attributions.
 
6. Aux fins de promouvoir les talents des athlètes congolais, il est fait obligation aux Fédérations sportives d’édicter dans leurs Règlements Généraux et Sportifs ainsi que dans les Règlements de différentes compétitions et championnats respectifs, des dispositions recommandant une utilisation des joueurs étrangers par équipe dont le nombre ne peut dépasser trois au cours d’une rencontre officielle locale, provinciale ou nationale.
L’observation de cette recommandation doit être de stricte application à compter de la saison sportive 2014-2015.
 
7. Dans le cadre de la lutte contre la violence et les incidents devenus récurrents dans les installations sportives et les manifestations sportives à caractère amical ou officiel, il est recommandé aux Fédérations sportives d’inclure dans leurs barèmes des sanctions ou code disciplinaire des dispositions prévoyant outre l’application des sanctions au plan sportif de déférer devant les Instances judiciaires compétentes tout auteur présumé des violences ou comportements ayant entrainé des incidents lors ou à l’issue d’une manifestation sportive ou dans les installations sportives.
 
8. Les Fédérations sportives doivent prendre et appliquer des sanctions sévères et exemplaires contre tout arbitre, commissaire, juge ou officiel qui seraient lourdement compromis dans l’exercice de ses fonctions ou dont le comportement ou prestation serait source de violence ou d’incidents dans les installations sportives à l’issue d’une manifestation à caractère sportif ou au cours d’une rencontre sportive.
 
9. Désormais les équipes nationales de toutes les disciplines sportives seront dotées des équipements et matériels sportifs qui seront fournis par un seul équipementier choisi à l’issue d’un appel d’offre international qui sera lancé par le Gouvernement à cet effet.
 
10. Les fédérations sportives doivent désormais assurer, par l’Institut National des Sports, la formation et le recyclage de leurs cadres administratifs, techniques et médicosportifs en vue de parfaire et améliorer leur niveau de connaissance.
 
11. Les Fédérations sportives doivent programmer des sessions régulières de la formation et/ou des recyclages en faveur de leurs arbitres, commissaires, juges et autres officiels en vue du renforcement de leurs capacités, performances et prestation. Elles doivent, pour leur prestation et performance, améliorer leurs conditions de travail, une façon idéale de lutter et endiguer toute sorte de pression et sollicitation préjudiciables auxquelles ils sont exposés.
 
Le Secrétaire Général aux Sports et Loisirs ainsi que ses différents services attitrés tant au niveau national, des provinces que des entités territoriales décentralisées, doivent veiller à l’application stricte de cette circulaire par les structures du Mouvement Sportif de leurs ressorts respectifs.
 
JENKO

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