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Le gendarme OMC au bord de la paralysie

Le gendarme OMC au bord de la paralysie

Les spécialistes du commerce international ont coutume d’en parler comme du « joyau de la couronne ». Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Genève, l’Organe de règlement des différends (ORD) et sa clé de voûte, le système d’appel, ont la délicate mission d’arbitrer les contentieux commerciaux entre Etats. Dûment protégés, les bureaux de ses juges se trouvent au bout d’un couloir ultrasécurisé, aux murs ornés d’une succession de « photos de famille ».

Tel cliché pris aujourd’hui aurait l’air singulièrement vide. En effet, depuis dix-huit mois, les Etats-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges et les postes vacants se multiplient. L’organe d’appel – dont le rôle est comparable à celui d’une Cour de cassation – compte ordinairement sept membres. A partir du dimanche 30 septembre, alors que le mandat d’un juge mauricien arrive à son terme, ils ne seront plus que trois (un Indien, une Chinoise et un Américain). Le minimum ultime pour pouvoir fonctionner.

A ce rythme, l’instance deviendra obsolète fin 2019, lorsqu’il ne restera plus qu’un seul et dernier membre. Mais la question se pose avant même ce délai, si l’un des trois juges encore en place devait se récuser pour conflit d’intérêts. Ce tribunal multilatéral est en train de tomber en catalepsie, au moment même où l’offensive protectionniste du président américain, Donald Trump, menace de dégénérer en guerre commerciale ouverte.

Les Etats ont déjà porté trente conflits devant l’ORD cette année, un record depuis 2002. Une vingtaine découlent directement des nouvelles taxes punitives imposées par les Etats-Unis à leurs partenaires sur une série de produits : des lave-linge aux panneaux solaires, en passant par l’acier et, désormais, une multitude de biens chinois.

L’administration Trump justifie ses manœuvres d’obstruction par d’obscures questions procédurales

A cette aune, le blocage des juges « pose un sérieux danger systémique »,…

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