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La Société civile se prononce sur la revisitation des contrats miniers

Par OLIVIER KAFORO

La revisitation des contrats miniers est officiellement close depuis novembre 2009. La Société civile qui a été d’une manière ou d’aune autre associée à ce processus vient de s’exprimer sur les conclusions présentées par le gouvernement dans un rapport, résultat d’un atelier organisé en décembre 2009.

La Société civile vient de rendre public un rapport relatif à l’évaluation de la revisitation des contrats miniers en République démocratique du Congo. Rapport publié à l’issue d’un atelier organisé en décembre 2009, par l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe (SARW) en collaboration avec la Commission ad hoc pour les Ressources naturelles de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). Le thème retenu : « L’évaluation du processus de revisitation et de renégociation des contrats miniers ».

Dans ce rapport, les participants mettent en exergue des constats importants. En ce qui concerne les pas-de-porte, la Société civile indique que l’évaluation faite par le ministre des Mines donne un montant de 307.283.004 Usd à titre de l’ensemble des pas-de-porte réalisé à l’issue de négociations de tous les partenariats miniers revisitées. Selon le rapport, la Gecamines a, à elle seule, contribué à plus de 90 % de cette somme.

« Au début de la revisitation, le montant attendu était évalué à 1 milliard de dollars et on est descendu à 600 millions. Il est regrettable que le pas-de-porte n’ait pas atteint le demi-milliard. On estime aussi qu’Okimo devrait aller à plus de 4.500.000 Usd au regard de gisements cédés aux partenaires Moto Gold qui s’est déjà félicité de l’importance des réserves trouvées après sa phase de recherche. Le montant de pas-de-porte payé par Moto Gold est jugé insuffisant ou minime, au regard de gisement. Une inquiétude majeure réside quant au paiement effectif de montant des pas-de-porte, surtout le montant budgétisé pour l’année 2009. Notre question est de savoir si le 66 millions Usd, qu’on devait verser dans la caisse de l’Etat pour l’année 2009, ont été réellement versés pour avoir les premiers impacts de la revisitation dans le Trésor public », note le rapport.

Quant aux droits superficiaires, le rapport de la Société civile indique que le gouvernement a obtenu 5.200.000 Usd de l’Okimo. « … Mais nous ne pouvons pas nous atteler sur ces droits superficiaires. Car il s’agit des droits très bien calculés et suivis par le Cadastre minier, qui n’a pas pu seulement les recouvrer avant la revisitation. Normalement, ce montant des droits superficiaires ne devrait pas être le résultat de la renégociation, parce que c’est une créance bien connue par les entreprises minières et il n’y a eu que la lenteur de l’administration publique dans le recouvrement ainsi que son incapacité d’imposer à ces entreprises de s’exécuter ».

Il importe de signaler que la revisitation des contrats miniers a concerné 57 partenariats. Et dans ces partenariats, les entreprises publiques minières étaient engagées avec des partenaires privés, et 6 conventions minières, soit un total de 63 partenariats. A l’issue de ces travaux, la Commission de revisitation a déposé ses conclusions au gouvernement par le biais du ministère des Mines. Des contrats à revisiter étaient repartis en trois catégories. Il s’agit, entre autres, de la catégorie A (Contrats viables à maintenir en état), la catégorie B (contrats à négocier) et la catégorie C, constituée des contrats à résilier.

CONCLUSION MITIGEE

C’est en novembre 2009 que le gouvernement a présenté officiellement les conclusions de la Commission de revisitation, lancés en juin 2007. Au mois de septembre 2008, la renégociation avait été lancée. Les travaux de renégociation des contrats miniers ont été faits en deux temps. La première phase est partie du 5 septembre au 15 octobre 2008. La deuxième, quant à elle, a couvert la période allant du 26 janvier au 26 mars 2009. L’ONG sud-africaine Osisa a appuyé financièrement la Commission de revisitation.

Au terme de la revisitation en novembre 2009, Au total, 37 contrats ont été renégociés, 20 autres ont été résiliés. Selon le ministre congolais des Mines, Martin Kabwelulu, le gouvernement a pu ainsi récupérer 325 millions de dollars sur des contrats dits léonins.

Commentant les conclusions rendues par le ministre des Mines sur les ondes de la Voix de l’Amérique, Me Emery Kalamba, sénateur et avocat spécialisé dans le secteur minier, s’est inquiété de l’impact de cette opération sur la crédibilité de la RDC. « Ce qu’on a appelé la revisitation minière n’était autre qu’une renégociation unilatérale de ces contrats décidée par un gouvernement », a-t-il expliqué. « Est-ce que cela n’était d’abord utile de voir exactement qui avait négocié ces contrats ? », a demandé Me Kalamba, qui était d’avis qu’il faut déterminer les responsabilités de ceux-là qui avaient négocié au détriment du pays, avant toute remise en cause.

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