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Espagne. Les agressions sexuelles sur mineurs bientôt imprescriptibles  ?

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Actuellement, ces crimes et délits sont prescrits au bout de cinq à dix ans, mais l’exécutif veut durcir la loi, suivant l’exemple notamment du Royaume-Uni.

Le gouvernement socialiste espagnol a annoncé, lundi 29 octobre, une prochaine réforme du Code pénal pour en finir avec la prescription des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs. “Ce qui les mettrait sur le même plan que les assassinats terroristes et les délits de génocide et de crimes contre l’humanité”, commente le quotidien El País.

Actuellement, en Espagne, les délais de prescription en la matière commencent à courir à partir du moment où la victime atteint 18 ans. Les délits et crimes sexuels sur mineurs sont alors prescrits au bout de cinq à quinze ans, selon la gravité des cas. “Ce qui signifie que, au maximum, le délit est prescrit quand la victime atteint l’âge de 33 ans, poursuit El País. Mais la majorité des victimes mettent des années pour assimiler les agressions et pour pouvoir les raconter, donc souvent les coupables ne sont pas inculpés.”

Une réforme contestée par certains juristes

Le journal rappelle que les débats sur la prescription n’existent pas seulement en Espagne, et cite notamment le cas du Royaume-Uni, où l’imprescriptibilité existe déjà, et celui de la France “qui vient d’approuver une loi qui prolonge la prescription de vingt à trente ans”.

Mais cette future réforme est contestée par certains juristes. “Ils pensent qu’il est très compliqué de prouver des faits remontant à cinquante ans”, poursuit El País, et que cette modification du Code pénal ouvrirait la porte à d’autres exceptions, ce qui mettrait en cause le principe même de prescription, donc “l’idée que la responsabilité pénale a une limite temporelle”.

En conclusion, El País cite Borja Mapelli, professeur de droit pénal à l’université de Séville :

Pourquoi les agressions sexuelles sur mineurs et pas d’autres délits ? Ce serait une sorte de condamnation à perpétuité occulte.”

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