Elections 2011 – Dépôt des candidatures : les dates sont connues

Par Le Potentiel

Elections en RD Congo Novembre 2011

– L’arsenal juridique est au complet. La CENI vient de rendre publiques les dates pour l’enregistrement et l’examen des candidatures ainsi que d’autres opérations importantes annexes. Cela après quatorze jours de retard. Comment la CENI va-t-elle rattraper ce gâchis sans risque de bâcler le travail ? Un grand défi à relever aussi longtemps qu’il subsiste d’autres préalables.

Le président du Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), pasteur Daniel Ngoy Mulunda, a annoncé, hier jeudi 18 août au Grand Hôtel Kinshasa, la convocation de l’électorat et le lancement de l’inscription des candidats pour l’élection présidentielle et la députation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Cette annonce fait suite à la promulgation mercredi de la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.

Dans son mot de circonstance, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda a rassuré l’opinion tant nationale qu’internationale que le chronogramme de réception et de traitement des candidatures pour les élections présidentielle et législatives nationales sera respecté.

Il a, par la même occasion, annoncé l’ouverture CENI de 170 bureaux à travers le pays en vue de recevoir les candidatures. « A Kinshasa, le bureau central pour le dépôt des candidatures se situe sur le boulevard du 30 Juin, d’autres bureaux seront installés dans les sous-régions », a-t-il indiqué.

Saisissant cette opportunité, le président de CENI est revenu sur les préalables que pose l’Opposition politique avant de signer le Code de bonne conduite pour des élections apaisées. Il a indiqué, à cet effet, que le bureau de son institution était en train d’examiner toutes les préoccupations des partis politiques de l’Opposition et que, au temps convenable, il y répondrait.

Le pasteur Daniel Ngoy Mulunda se veut ouvert au dialogue avec toutes les parties prenantes au processus électoral et réitère la détermination de la CENI à organiser des élections libres, transparentes, démocratiques et apaisées ». Et il compte relever ce défi avec l’appui des observateurs de l’Union européenne, de l’Union africaine et ceux de la Communauté internationale, notamment la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco).

Abordant le problème de gestion du fichier électoral, le président Daniel Ngoy Mulunda a déclaré que la CENI n’opte pas pour la cogestion du processus électoral avec les partis politiques. Autant il veut coopérer avec les parties autant il restreint l’accès à la démarche. « Nous acceptons que la Majorité et l’Opposition nous envoient leurs experts pour accéder au Serveur du fichier électoral pour couper court à toutes les rumeurs circulant, à cet effet, à travers la ville de Kinshasa et à l’intérieur du pays », a-t-il affirmé avant de préciser que « la gestion du processus électoral ne revient qu’à la Commission électorale nationale indépendante ».

Qu’adviendrait-il si jamais la réponse attendue de la CENI ne rencontrait pas l’approbation des membres de l’Opposition ? Devra-t-on conclure à un « diktat » de la CENI qui prétendrait aller jusqu’au bout du processus électoral avec ou sans l’Opposition ? Il serait de bonne politique que les préalables de l’Opposition trouvent une solution dans les meilleurs délais si l’on tient préserver l’apaisement avant, pendant et après les scrutins.

Elections couplées ou découplées ?

Nonobstant les assurances de la CENI, de nombreux observateurs demeurent sceptiques quant au déroulement des élections couplées à la date prévue. C’est-à-dire le 28 novembre 2011.

En effet, le retard observé pour le dépôt des candidatures aura inévitablement des répercussions sur le reste du processus électoral. Initialement prévu pour le 4 août 2011, cette opération n’a débuté officiellement qu’ hier 18 août. Soit 14 jours de retard. Quelles sont les dispositions qui ont été prises pour rattraper ce retard ?

Est-ce que les candidats à la présidentielle et aux législatives auront le temps matériel nécessaire et suffisant pour se lancer officiellement dans la campagne électorale ? Qu’adviendra-t-il demain si des protestations portaient sur des candidats douteux et que des impondérables ne permettent pas que le contentieux soit épuisé à temps ? Que dire de la logistique nécessaire pour souligner la crédibilité des opérations électorales ? Autant de questions qui méritent d’être examinées correctement.

Au regard de ce qui précède, coupler les scrutins présidentiel et législatifs devient une gageure. Les découpler comme avait tenté de l’annoncer en sourdine le pasteur Ngoy Mulunda devient de plus en plus tentant. Aussi la CENI a-t-elle du pain sur la planche. Sa tâche demeure ardue. Elle est obligée de puiser dans toutes ses manches pour parler le même langage avec tous les protagonistes. Celui des élections apaisées sur fond de transparence, de crédibilité et de démocratie. Voilà pourquoi la CENI est condamnée à relever le défi de la confiance, de la gestion du temps et de la fiabilité.

Encadré

COMMUNIQUE DE PRESSE CENI

Le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), à la suite de la promulgation de la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour les élections législatives et provinciales, et par sa décision n° 052/CENI/BUR du 18 août 2011, annonce la convocation de l’électorat et le lancement de l’inscription des candidats pour l’élection présidentielle et la députation nationale sur toute l’étendue du territoire national.

Ainsi, le chronogramme de la Réception et de traitement des candidatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale se présent comme suit:

A. Réception et traitement des candidatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale: du 18 août a ‘1- septembre 2011 :

Le 18 août 2011 : Lancement de l’opération de réception et de traitement des candidatures à l’élection présidentielle et à la députation nationale;

Du 18 août au 05 septembre 2011: retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidatures; Le 05 septembre 2011 : clôture de dépôt des candidatures;

Du 06 au 10 septembre 2011: ajout, retrait et substitution des candidatures;

Du 11 au 14 septembre 2011 : Centralisation et délibération des dossiers par le Bureau de la CENI. Le 15 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats par le Bureau de la CENI.

Outre ce chronogramme de la Réception et de traitement des candidatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale, les dates importantes suivantes sont à retenir:

A. Dépôt des recours et traitement des contentieux des candidatures: du 16 au 19 septembre 2011.

Du 20 au 26 septembre 2011: traitement des contentieux des candidatures par la Cour suprême de justice.

B. Le 27 septembre 2011 : publication de la liste définitive des candidats par le Bureau de la CENI.

C. Du 18 septembre au 25 novembre 2011: commande, impression et déploiement des bulletins de vote pour l’élection présidentielle et la députation nationale.

D. Du 28 octobre au 26 novembre 2011 : campagne électorale pour l’élection présidentielle et la députation nationale.

E. Le 28 novembre 2011 : jour du scrutin: élection présidentielle et députation nationale.

F. Le 06 décembre 2011 : annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle par le Bureau de la CENI.

G. Du 07 au 16 décembre 2011 : recours et examen du contentieux des résultats de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice

H. Le 17 décembre 2011 : proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême de justice.

I. Le 20 décembre 2011 : prestation de serment du Président élu.

La CENI informe l’opinion nationale tant internationale que le calendrier pour les élections provinciales, urbaines, municipales et locales reste inchangé. La CENI invite les partis ou regroupements politiques et les candidats indépendants au strict respect des règles.