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DÉCLARATION DE L’OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE À LA SUITE DE LA PUBLICATION DE L’ORDONNANCE No 13/078 DU 26 JUIN 2013 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONCERTATIONS NATIONALES

Parlement: L’opposition s’oppose… chaises vides, mais la MP vote son presidentA la suite de la publication de l’Ordonnance n° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales, l’Opposition Politique Congolaise s’est réunie ce lundi 01 juillet 2013 pour l’analyser.

Après examen et débats, elle rend publique la déclaration suivante :
1.   L’Opposition Politique Congolaise tient à rappeler à l’opinion tant nationale qu’internationale que le dialogue politique national est une demande formulée par  elle et la Société civile, à la suite des élections présidentielle et législatives chaotiques de novembre 2011, lesquelles se sont caractérisées par l’opacité, les fraudes massives et ont abouti à des résultats non crédibles, base de la crise politique du reste aggravée par la déliquescence de l’Etat  caractérisée par son impuissance à défendre l’intégrité du territoire national, à assurer la paix et la sécurité des personnes ainsi que de leurs biens, la mégestion généralisée, la corruption, la concussion, l’impunité, le bradage et le pillage des ressources naturelles de la RDC.
2.   L’Opposition Politique Congolaise rappelle que le dialogue politique national a été fermement recommandé par la Communauté Internationale dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la Résolution 2098 l’a confirmé (Cfr Résolution 2098 page 5, point 5. Engagements Accord-cadre et le point 14 b).
3.   En effet, La Communauté internationale, soucieuse de ramener la paix en RDC, a amené, sous les auspices du Secrétaire Général des Nations Unies, les pays de la Région à signer, le 24 février 2013, l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région des Grands Lacs.
Cet accord-cadre a été pris en compte par la Résolution 2098 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
La RDC s’est engagée, dans ce contexte, « à organiser, avec les bons offices de l’Envoyée Spéciale et du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes ».
4.   L’Opposition Politique Congolaise révèle que l’Ordonnance du Président de la République portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales s’est écartée de l’engagement souscrit par le Gouvernement de la République à organiser un dialogue politique transparent et sans exclusive tant dans sa forme que dans son fond.
De ce fait, le Président de la République a violé l’article 215 de la Constitution par le non respect de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
5.   L’Opposition Politique Congolaise constate que le Président de la République s’écarte davantage de la Résolution 2098 pré rappelée du fait qu’il ignore la mission confiée à l’Envoyée Spéciale et au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies, d’assurer les bons offices dans le cadre  du dialogue transparent et inclusif tel que mentionné dans le rapport adressé par les Présidents de deux Chambres du Parlement au Président de la République lui transmettant le projet d’Ordonnance convoquant les concertations nationales.
6.   L’Opposition Politique Congolaise relève par ailleurs, l’unilaterisme du Président de la République et sa volonté à confondre le dialogue inclusif à un Congrès de la majorité présidentielle.
7.   En effet, la convocation du dialogue devrait être précédée par la mise en place d’un Comité préparatoire incluant toutes les parties prenantes afin d’en définir le format, l’ordre du jour, le projet du Règlement Intérieur, les mécanismes de suivi et d’exécution des décisions.
8.   L’Opposition Politique Congolaise dénonce la confiscation de l’initiative et la mise à l’écart, par le Président de la République, de l’Envoyée Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies qui, en vertu de la Résolution 2098, a pour mission de promouvoir et de superviser un processus politique global sans exclusive.
Partant, l’initiative du dialogue, c’est-à-dire, sa préparation (identification des parties prenantes, proposition de l’ordre du jour, la convocation) devrait revenir aussi à l’Envoyée  Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies, travaillant aux côtés du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC (Rés. 2098, page 5 pt 4), (Rés. 2098, page 8, pt 14 b).
9.   En outre, l’Opposition Politique Congolaise s’étonne du fait que la médiation africaine souhaitée par tout le monde et dont le processus a été amorcée par l’envoi de l’émissaire du Président de la République du Congo n’ait pas été prise en compte par le Président KABILA lui-même, après avoir fait appel pourtant à la sagesse d’un Président africain.
10.  L’Opposition Politique Congolaise dénonce la composition déséquilibrée de ce forum avec une forte dominance des membres de la majorité présidentielle. Elle réclame la représentation égalitaire entre composantes que sont la majorité présidentielle, l’opposition politique, civile et armée, la société civile y compris la diaspora. De même, l’Opposition Politique Congolaise n’est pas d’accord avec la dispersion ou l’éparpillement  des travaux entre trois villes du pays, alors que les questions à traiter sont transversales.
11.  L’Opposition Politique Congolaise note que le mode de prise de décision doit être le consensus et que les décisions, recommandations ou résolutions selon le cas devront être opposables à tous. Elle rejette le fait que le Président de la République, les Présidents de deux Chambres du Parlement et le Premier Ministre assurent le suivi en lieu et place d’un Comité de suivi  incluant toutes les parties prenantes, à savoir la majorité, l’opposition, la société-civile et le représentant de la Communauté internationale.
12.  S’agissant des groupes thématiques, l’Opposition Politique Congolaise relève que la situation sociale des congolaises et congolais n’a pas été prise en compte. De même qu’il n’est pas clairement indiqué que le problème de légitimité du pouvoir, des violations massives des droits humains, des viols et violences faites à la femme, l’enrôlement des enfants dans les groupes armés, des pillages et bradages des ressources naturelles, les biens mal acquis, etc seront débattus.
13.  L’Opposition Politique Congolaise met en garde contre toutes tentatives de révision de la Constitution en particulier les dispositions verrouillées de l’article 220, s’agissant du mandat du Président de la République.
14.  L’Opposition Politique Congolaise considère dans le cadre du dialogue que des signaux de décrispation soient lancés par le Président de la République notamment : libérer les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion, décider l’amnistie pour permettre à tout le monde de participer aux travaux, enlever la ceinture policière autour de la résidence du Président Etienne TSHISEKEDI, libérer l’organisation des manifestations publiques, ouvrir les médias proches de l’opposition (Canal Futur TV et RLTV).
15.  L’Opposition Politique Congolaise dit ne pas être concernée par tout dialogue ou concertations nationales qui ne prend pas en compte ses préoccupations de forme et de fond ci-dessus mentionnées.
16. Enfin, l’Opposition Politique Congolaise lance un appel vibrant et pathétique à tous les leaders politiques et à la population congolaise de se lever comme un seul homme pour réclamer et obtenir un véritable dialogue national qui va amener à la réconciliation, à la cohésion nationale et à la poursuite du processus démocratique en RDC.
A cet effet, l’Opposition Politique Congolaise se réunira dans les meilleurs délais afin de définir les actions concrètes à mener.
Fait à Kinshasa, le  01 juillet 2013.
POUR LES PARTIS, LES GROUPES PARLEMENTAIRES ET PERSONNALITES DE L’OPPOSITION
1.   Hon. José Makila Sumanda, GPLS
2.   Kudura Kasongo, F.I.S.
3.   Hon. John Tinanzabo, U.P.C.
4.   Hon. François Menga L., C.V.R.C.
5.   Hon. Mulangala Lwakabwanga, U.M.R.
6.   Hon. Fidèle Babala, M.L.C.
7.   Jean-Baptiste Bomanza, U.N.
8.   Hon. Matadi Nenga G., M.S.C.
9.   Mfumuntoto Basanga, P.P.B.
10.              Heva Muakasa, F.P.N.
11.              Baiando Sango, UDEMO
12.              Prof. Joseph Kalala K., P.T.
13.              Hon. Justin Bitakwira , Pdt Groupe parl. UNC et al.
14.              Hon. Fidèle Tingombay, C.R.P.
15.              Patrick M. Byombe, UNIR
16.              Elysé Bokumwana, PUNA
17.              Valentin Kabengele, M.R.
18.              Idambituo Bakaato JB,
19.              Salumu Katungo, DCF/Nyamwisi
20.              Nzuzi T., PDDECOM,
21.              Mr Vital KAMERHE, Pdt National UNC
22.              Hon. Koloso Sumaili, RCD-K-ML
23.              Sénateur Bongongo Ikoli, UFC
24.              Me Fula Matingu, Congo Pax
25.              Milambu Kasongo D., D.P.R.
26.              Mme Selengbe Giwe, DYFAC
27.              Mme Martine Bukasa, TFPO
28.              Pasteur Mbiola Cibanda, FAC à titre personnel
29.              Ingele Ifoto, DDC
30.              Mme  Charlotte Bitota, DPRe
31.              Prof. Mutumbi, ATD
32.              Hon. Jean-Lucien Bussa Tongba,
33.              Oscar M., Alliance des Patriotes congolais
34.              Oscar Lugendo Lula, PPI/FAC/OPP
35.              J. Matefa, COC
36.              Me Mavungu Mbumba, ABAKO
37.              Mongo Albert, UNADEC
38.              Emmanuel Osemba,
39.              Fyfy Osembia Tepo
40.              Hon. Ewanga Isewanga Iwoka, Sec. Gén. UNC
41.              Gabriel Mokia, MDCO
42.              Dr Oscar E., MDCo
43.              Sénateur Raymond Ramazani Baya
44.              Hon. Aimé Boji Sangara
45.              UDCF/Pay Pay K.
46.              Honorable Lusenge K. Bonane, UDECF
47.              Hon. Bigabwa,
48.              Lukibakisa Pascal, MVDN
49.              Hon. Mushizi Nfundiko
50.              Hon. Mirindi Carhangabo
51.              Hon. Janson Luneno
52.              Hon. Dhetchuvi Matchu, UPC
53.              Hon. Mbindule Mitono
54.              Hon. Ntenda N.
55.              Hon. Lumeya
56.              Hon. Jean-Marie Bamporiki Manegabe
57.              Hon. Paluku Malisawa
58.              Hon. Bakatsuraki Malisawa Semeya
59.              Hon. Juvénal Munubo Mubi
60.              Me Jean-Marie A.
61.              Hon. Dieudonné Kalimumbalu
62.              Hon. Jean Baudoin Mayo Mambeke
63.              Prof. Kalele-Ka-Bila
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