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Affaire Armand Tungulu- analyse d’un juriste Congolais

De Jean Paul Kabenga

Chères Congolaises et Chers Congolais!

 Vous avez tous remarqué que depuis l’assassinat de notre compatriote Armand TUNGULU MUDIANDAMBU, je n’ai pas dit un mot c’est tout simplement parce que je suis touché au fond de moi même et je n’arrive pas.
 Je suis très déçu par les réactions de certains compatriotes condamnant le comportement de ce digne fils du pays Armand TUNGULU. Je pense que ces réactions ont été engendrées soit par l’ignorance de la loi fondamentale de notre pays soit par la mauvaise foi.

 L’article 64 de notre constitution stipule que: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution. ». Donc tout le congolais a le devoir c’est à dire l’obligation et non le droit de faire échec . Cette disposition légale oblige tout congolais dans les deux cas précis: le premier c’est le cas où le pouvoir est pris par la force et le second c’est le cas où le pouvoir n’est pas pris par force mais est exercé en violation de la constitution. Est ce que le pouvoir de Kabila est-il exercé en violation de la constitution? Voici notre analyse ci- dessous.

 L’article8 de la constitution dit que « L’opposition congolaise est reconnue en RDC. Les droits liés à son existence, ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés….. », lorsqu’on parle des droits sacrés, cela veut dire que dans aucun cas on peut les violer, combien de fois le pouvoir de Kabila a violé cette disposition constitutionnelle en réprimant les activités de l’udps?

 Article 26 de la constitution: « La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente… », ici la loi parle de l’information et non de demande d’autorisation. Une fois que l’autorité est informée, la manifestation doit être protégée par le pouvoir public et non réprimée, combien de fois les manifestations de l’opposition sont réprimées par le pouvoir de Kabila en violation de cette disposition constitutionnelle?

 Article 43 de la constitution: «…L’enseignement primaire est obligatoire et gratuite dans les établissements publics », cette disposition est intentionnellement violée par le pouvoir de Kabila qui fait payer l’enseignement primaire et qui ne le rend pas obligatoire aux enfants. Le fait que ce gouvernement fixe et perçoit les frais scolaires est une violation de la loi, on ne demande pas ce que la loi a interdit.

 Article 170 de la constitution: « Le Franc congolais est l’unité monétaire de la RDC. Il a le pouvoir libératoire sur tout le territoire national. ». cette disposition n’est pas respecté rigoureusement au moment dans certains services de l’ État on néglige le payement en dollar américain.

 Chers Compatriotes!

 Les violations sont tellement nombreuses qu’on ne peut pas tout évoquer.

 Kabila est venu chez nous pour nous exterminer. Admettons que l’hypothèse qu’on nous présente est vraie, est ce que jeter une pierre au cortège présidentiel est une infraction passible de peine de mort? Non. Si Kabila n’a pas compris que ce geste est une manifestation par un compatriote de son mécontentement, il n’a qu’à porter plainte. M. Armand TUNGULU MUDIANDAMBU n’a fait que répondre à l’obligation constitutionnelle qui demande à tout congolais de faire échec à tout pouvoir qui viole la constitution. La loi n’a pas déterminé les moyens qu’on doit utiliser pour faire échec à un tel pouvoir donc tous les moyens sont bons.

 De quel droit Kabila se voit au dessus de la constitution? L’article 16 de la constitution stipule que « la personne humaine est sacrée. L’ État a l’obligation de la respecter et de la protéger…. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant», Kabila au lieu de protéger la personne de Armand comme la loi l’exige, il la tue. Et avant même de tuer Armand, il l’a soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant interdit par la constitution.

 Pire encore c’est le procureur qui annonce la mort de M. TUNGULU Armand comme si il était détenu par le parquet conformément à la loi. Lorsque le magistrat trompe le peuple au nom duquel la justice est rendue c’est plus que grave. Si la détention de Armand était régulière, pourquoi il était interdit d’entrer en contact avec sa famille ou son avocat et pourquoi n’avait il pas bénéficié d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité conformément à l’article 18 de la constitution. Aujourd’hui ce même procureur nie la demande de la famille de l’illustre disparu du corps de ce dernier. Aucune loi de la république donne pouvoir à l’ État de priver la famille du corps de l’un de ses fils quelque soit le mobile de la mort ou l’acte que ce mort a commis avant sa mort. La loi ne sanctionne pas les morts, par contre les respecte. Tout ceci montre que Kabila continue à instrumentaliser non seulement la justice mais aussi la police et les forces armées.

 Chers Compatriotes!

 Kabila ne peut être ni électeur ni éligible dans notre pays. Nous ne pouvons pas continuer à accepter n’importe quoi. Quelqu’un qui a des comptes à rendre à la justice ne peut pas se présenter aux élections.

 La loi congolaise condamne le président de la république pour la haute trahison. L’article 165 de la constitution stipule que « Sans préjudice des autres dispositions de la présente constitution, il y a haute trahison lorsque le président de la république a violé intentionnellement la constitution ou lorsque lui ou le premier ministre sont reconnus auteurs, co- auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national ». A partir de cette disposition, Kabila doit se trouver en prison pour violation intentionnelle de la constitution. C’est pourquoi nous demandons à l’assemblée nationale et au sénat de traduire Kabila à la justice pour haute trahison. En dehors de la haute trahison, Kabila doit régler aussi ses anciens comptes avec la justice nationale voire internationale pour crimes contre humanité, génocide,…commis lors de la guerre de l’AFDL. Si il ne les reconnaît pas, qu’il nous dise ce qu’il était dans la rébellion de l’AFDL et nous lui dirons ses responsabilités pénales.

 Chers Compatriotes!

 Kabila est venu pour nous exterminer, nous devons nous défendre. Les viols de nos mamans, sœurs,filles, jeunes garçons, les assassinats de nos dignes fils comme Chebeya, Armand Tungulu, les journalistes…nos frères et sœurs à l’est et à travers toute la république doivent nous interpeller. Martin Luther King disait: « Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants; c’est l’indifférence des bons ». On ne peut pas rester indifférent vis à vis de pareils actes. Le méchant Kabila est entrain de réaliser sa mission et nous devons aussi réalisons la nôtre de le mettre hors d’état de nuire en le boutant dehors.

 J’ai du mal à présenter à la famille biologique de notre compatriote Armand les condoléances parce que je me vois endeuillé mais comme la coutume l’exige je présente à la veuve et à toute la famille de Armand mes condoléances les plus attristées. Que l’ Eternel des Armées qui a créé le Congo et son peuple reçoive l’âme de Armand qui a quitté sa femme et ses enfants pour avoir défendu sa patrie et son peuple. Armand, nous ne t’oublierons jamais et nous continuerons à défendre la cause juste que tu défendais jusqu’à notre dernière énergie. Je ne saurai pas terminer ma pensée car les larmes ont envahi mes yeux.

 Que le Bon Dieu bénisse le Congo et son peuple.

 Chères Congolaises et Chers Congolais!

 Vous avez tous remarqué que depuis l’assassinat de notre compatriote Armand TUNGULU MUDIANDAMBU, je n’ai pas dit un mot c’est tout simplement parce que je suis touché au fond de moi même et je n’arrive pas.

 Je suis très déçu par les réactions de certains compatriotes condamnant le comportement de ce digne fils du pays Armand TUNGULU. Je pense que ces réactions ont été engendrées soit par l’ignorance de la loi fondamentale de notre pays soit par la mauvaise foi.

 L’article 64 de notre constitution stipule que: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution. ». Donc tout le congolais a le devoir c’est à dire l’obligation et non le droit de faire échec . Cette disposition légale oblige tout congolais dans les deux cas précis: le premier c’est le cas où le pouvoir est pris par la force et le second c’est le cas où le pouvoir n’est pas pris par force mais est exercé en violation de la constitution. Est ce que le pouvoir de Kabila est-il exercé en violation de la constitution? Voici notre analyse ci- dessous.

 L’article8 de la constitution dit que « L’opposition congolaise est reconnue en RDC. Les droits liés à son existence, ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés….. », lorsqu’on parle des droits sacrés, cela veut dire que dans aucun cas on peut les violer, combien de fois le pouvoir de Kabila a violé cette disposition constitutionnelle en réprimant les activités de l’udps?

 Article 26 de la constitution: « La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente… », ici la loi parle de l’information et non de demande d’autorisation. Une fois que l’autorité est informée, la manifestation doit être protégée par le pouvoir public et non réprimée, combien de fois les manifestations de l’opposition sont réprimées par le pouvoir de Kabila en violation de cette disposition constitutionnelle?

 Article 43 de la constitution: «…L’enseignement primaire est obligatoire et gratuite dans les établissements publics », cette disposition est intentionnellement violée par le pouvoir de Kabila qui fait payer l’enseignement primaire et qui ne le rend pas obligatoire aux enfants. Le fait que ce gouvernement fixe et perçoit les frais scolaires est une violation de la loi, on ne demande pas ce que la loi a interdit.

 Article 170 de la constitution: « Le Franc congolais est l’unité monétaire de la RDC. Il a le pouvoir libératoire sur tout le territoire national. ». cette disposition n’est pas respecté rigoureusement au moment dans certains services de l’ État on néglige le payement en dollar américain.

 Chers Compatriotes!

 Les violations sont tellement nombreuses qu’on ne peut pas tout évoquer.

 Kabila est venu chez nous pour nous exterminer. Admettons que l’hypothèse qu’on nous présente est vraie, est ce que jeter une pierre au cortège présidentiel est une infraction passible de peine de mort? Non. Si Kabila n’a pas compris que ce geste est une manifestation par un compatriote de son mécontentement, il n’a qu’à porter plainte. M. Armand TUNGULU MUDIANDAMBU n’a fait que répondre à l’obligation constitutionnelle qui demande à tout congolais de faire échec à tout pouvoir qui viole la constitution. La loi n’a pas déterminé les moyens qu’on doit utiliser pour faire échec à un tel pouvoir donc tous les moyens sont bons.

 De quel droit Kabila se voit au dessus de la constitution? L’article 16 de la constitution stipule que « la personne humaine est sacrée. L’ État a l’obligation de la respecter et de la protéger…. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant», Kabila au lieu de protéger la personne de Armand comme la loi l’exige, il la tue. Et avant même de tuer Armand, il l’a soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant interdit par la constitution.

 Pire encore c’est le procureur qui annonce la mort de M. TUNGULU Armand comme si il était détenu par le parquet conformément à la loi. Lorsque le magistrat trompe le peuple au nom duquel la justice est rendue c’est plus que grave. Si la détention de Armand était régulière, pourquoi il était interdit d’entrer en contact avec sa famille ou son avocat et pourquoi n’avait il pas bénéficié d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité conformément à l’article 18 de la constitution. Aujourd’hui ce même procureur nie la demande de la famille de l’illustre disparu du corps de ce dernier. Aucune loi de la république donne pouvoir à l’ État de priver la famille du corps de l’un de ses fils quelque soit le mobile de la mort ou l’acte que ce mort a commis avant sa mort. La loi ne sanctionne pas les morts, par contre les respecte. Tout ceci montre que Kabila continue à instrumentaliser non seulement la justice mais aussi la police et les forces armées.

 Chers Compatriotes!

 Kabila ne peut être ni électeur ni éligible dans notre pays. Nous ne pouvons pas continuer à accepter n’importe quoi. Quelqu’un qui a des comptes à rendre à la justice ne peut pas se présenter aux élections.

 La loi congolaise condamne le président de la république pour la haute trahison. L’article 165 de la constitution stipule que « Sans préjudice des autres dispositions de la présente constitution, il y a haute trahison lorsque le président de la république a violé intentionnellement la constitution ou lorsque lui ou le premier ministre sont reconnus auteurs, co- auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national ». A partir de cette disposition, Kabila doit se trouver en prison pour violation intentionnelle de la constitution. C’est pourquoi nous demandons à l’assemblée nationale et au sénat de traduire Kabila à la justice pour haute trahison. En dehors de la haute trahison, Kabila doit régler aussi ses anciens comptes avec la justice nationale voire internationale pour crimes contre humanité, génocide,…commis lors de la guerre de l’AFDL. Si il ne les reconnaît pas, qu’il nous dise ce qu’il était dans la rébellion de l’AFDL et nous lui dirons ses responsabilités pénales.

 Chers Compatriotes!

 Kabila est venu pour nous exterminer, nous devons nous défendre. Les viols de nos mamans, sœurs,filles, jeunes garçons, les assassinats de nos dignes fils comme Chebeya, Armand Tungulu, les journalistes…nos frères et sœurs à l’est et à travers toute la république doivent nous interpeller. Martin Luther King disait: « Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants; c’est l’indifférence des bons ». On ne peut pas rester indifférent vis à vis de pareils actes. Le méchant Kabila est entrain de réaliser sa mission et nous devons aussi réalisons la nôtre de le mettre hors d’état de nuire en le boutant dehors.

 J’ai du mal à présenter à la famille biologique de notre compatriote Armand les condoléances parce que je me vois endeuillé mais comme la coutume l’exige je présente à la veuve et à toute la famille de Armand mes condoléances les plus attristées. Que l’ Eternel des Armées qui a créé le Congo et son peuple reçoive l’âme de Armand qui a quitté sa femme et ses enfants pour avoir défendu sa patrie et son peuple. Armand, nous ne t’oublierons jamais et nous continuerons à défendre la cause juste que tu défendais jusqu’à notre dernière énergie. Je ne saurai pas terminer ma pensée car les larmes ont envahi mes yeux.

 Que le Bon Dieu bénisse le Congo et son peuple.

 Jean Paul KABENGA.

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