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Source : San Francisco BayView
Le 30 avril, à Edmond en Oklahoma (USA), une équipe d’avocats et d’huissiers ont tenté de signifier personnellement au président rwandais Paul Kagame une convocation à un procès pour huit chefs d’accusations, comprenant des actions ayant été à l’origine du massacres de civils connu sous le nom du » génocide rwandais » et des actes d’extorsion en vue d’acquérir et de contrôler les ressources de l’Est de la RD Congo.
Alors que le président rwandais prononçait un discours d’ouverture à l’Université Chrétienne d’Oklahoma dans la ville d’Edmond, à l’extérieur de la salle des manifestants brandissaient des pancartes, et à l’intérieur, les gardes du corps de Kagame refusaient d’accepter les documents présentés par les avocats et les huissiers. Les autorités de l’université ont ordonné aux avocats et huissiers de déguerpir, et Kagame lui-même a quitté plutôt entouré de ses gardes du corps.
Les poursuites alléguées contre le Président Kagame – et neuf de ses collaborateurs actuels et anciens officiers de l’armée – c’est qu’ils se seraient rendus coupables d’assassinat des anciens présidents rwandais Juvénal Habyarimana et burundais Cyprien Ntaryamira, et à titre subsidiaire, auraient provoqué les massacres de 1994 qui allaient être connu sous le nom de génocide rwandais, qui a coûté la vie à environ 1 million de rwandaises. La plainte a été déposée par les veuves des deux présidents assassinés.
Elles soutiennent aussi le fait que le président actuel du Rwanda et les autres inculpés se seraient également rendus coupables d’actes d’extorsion, tel que défini par la loi américaine du » Racketeer Influenced and Corrupt Organizations (RICO) Act « , en vue d’acquérir et d’avoir un contrôle des ressources de son voisin – la RDC, citant en cela ce que l’ONU considère comme le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale. En Janvier 2008, l’ONG » International Rescue Committee » estimait que ce conflit avait déjà coûté la vie à 5,4 millions de congolaise.
La République démocratique du Congo (RDC) est l’un des pays le plus riches en ressource naturelle et richesses minières, la majorité de ses réserves en cobalt sont essentielles aux industries militaires modernes pour la fabrication des engins de guerre.
La presse à travers le pays avaient écrit que Kagame avait évité la signification en quittant précipitamment entouré de gardes du corps, mais selon » Digital Journal » et la radio californienne » KPFA Radio News « , l’avocat Peter Erlinder a donné l’assurance que le président Kagame aurait échoué à éviter la procédure si les avocats sont en mesure de démontrer qu’il a tenté de le faire intentionnellement.
La notification comprend des arguments concernant la compétence des États-Unis, sur base de la loi américain de l’ » Alien Tort Claims Act » et loi fédéral de l’ » Extraterritorial Torture Statute » ainsi que, à titre supplétif, la reconnaissance de la compétence de la Cour d’Oklahoma City pour connaitre de l’affaire en vertu des lois de l’État de l’Oklahoma et « des liens existants ou substantiels » entre Kagame et les autres inculpés, comme leur participation auprès de divers organismes à but non lucratif et éducatif.
La sixième inculpation contre Kagame et les autres co-accusés est la violation des dispositions du » Racketeer Influenced and Corrupt Organisations Act » dans le but d’acquérir et de contrôler les ressources de la RD Congo voisine.
Plus précisément, l’acte d’accusation déclare : « Depuis 1990 à nos jours, le Paul Kagame, ses agents, et leurs co-conspirateurs ont formé une « RICO » [une association de malfaiteurs] au sens de la loi américaine engagée dans le commerce extérieur et interétatique.
Et « Au cours d’une période de plusieurs années et qui se poursuit à l’heure actuelle, à travers une série d’activités d’extorsion, [ils] ont acquis et conservé des intérêts dans les ressources de l’est Congolais pour leur bénéfice propre. »
Les 24 pages de la plainte peuvent être trouvées en ligne sur » Google Doc » en cliquant sur: Habyarimana contre Kagame. Les huit chefs d’accusations sont les suivants:
1. Mort suspecte et Assassinat ;
2. Crimes contre l’Humanité ;
3. Violation des Droit à la vie, la liberté et de la sécurité des personnes ;
4. Coups et blessures;
5. Administration intentionnelle de détresses émotionnelles,
6. Violations de la loi américaine du « Racketeer Influenced and Corrupt Organisations (RICO) Act »,
7. La torture et
8. Complot en vue de la torture.
M. Peter Erlinder ne plaide pas seulement pour la confirmation des poursuites des veuves Habyarimana et Ntaryamira dans le procès » Habyarimana contre Kagame « , mais assure aussi la défense du leader de l’opposition du Rwanda et candidate aux élections présidentielle rwandais, Victoire Ingabire Umuhoza du Parti FDU-Inkingi, que le gouvernement Kagame a accusé de » collaboration avec des terroristes » et « promotion de l’idéologie du génocide » lors d’un discours électoral pour l’élection présidentielle prévue pour ce 9 août.
Les origines de la plainte
Les trois avocats qui ont déposé la plainte pour mort suspecte devant un tribunal fédéral d’Oklahoma City, le jeudi 29 avril représentent Madame Agatha Habyarimana, la veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana, et Madame Sylvana Ntaryamira, la veuve du président burundais, Cyprien Ntaryamira. Leurs deux maris sont morts lorsque des assassins avaient abattu leur avion le 6 avril 1994.
Les deux présidents rentraient chez eux, après une conférence des dirigeants de l’Afrique centrale et de l’Est en Tanzanie en vue de discuter des moyens de mettre fin à la violence entre les Hutus et les Tutsis du Burundi et du Rwanda, lorsque leur avion fut abattu en plein ciel de Kigali par un missile sol-air.
Ce soir-là la BBC avait déclaré que : » La mort des présidents, tous deux Hutus, est de nature à empirer la situation dans les deux États [Rwanda et du Burundi]. De violents combats ont déjà été signalés dans le palais présidentiel au Rwanda dès la propagation de la nouvelle du décès. Les agences de presse à Kigali nous informent que des explosions secouent la ville, mais il n’est pas évident à l’heure actuelle de savoir qui sont impliqués dans les combats. »
Entre 800.000 et 1.200.000 Rwandais sont morts avant la fin des combats, principalement dans les massacres de civils. A la fin, le général victorieux dans la guerre civile rwandaise de 1990-1994, l’actuel président rwandais Paul Kagame, s’était emparé du pouvoir à Kigali.
Madame Habyarimana et Ntaryamira soutiennent dans leur plainte que Kagame, alors chef du Front patriotique rwandais, a ordonné l’assassinat de leurs maris et que lui, et son armée, sont à la base du massacre de masse des civils connue sous le nom de génocide rwandais.
Plus tôt cette semaine, les médias français ont diffusé l’information selon laquelle le juge d’instruction français, Marc Trevidic, avait ouvert officiellement une enquête sur cet attentat et avait l’intention d’envoyer des experts au Rwanda. Son prédécesseur, le juge Jean-Louis Bruguière, avait accusé le FPR d’avoir abattu l’avion et avait demandé l’arrestation du président Kagame.
Les veuves ne vivent pas aux États-Unis, mais font valoir que le tribunal fédéral d’Oklahoma City à juridiction sur leurs revendications en raison des importants liens que possède le Président Kagame avec l’Université Chrétienne d’Oklahoma.
Le Président Kagame été venu à l’université de Edmond, le vendredi 30 avril, le lendemain du dépôt de la plainte, pour y livrer un discours d’ouverture, mais il a du délaisser la cérémonie, entouré de ses gardes du corps, en évitant les huissiers.
Le professeur Peter Erlinder, Président de l’association des avocats de la défense auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et l’un des procureurs enquêtant sur la mort suspecte, ont affirmé que : « Les services secrets [américains] et le personnel de l’université ont informé Kagame que nous avons eu une citation à comparaître valide et une plainte à son encontre. Nous avons été instruits que nous ne pouvions pas approcher Kagame pour des raisons de sécurité, ce sur quoi nous avons consenti, mais les services secrets nous ont aussi dit que les exigences de sécurité autorisaient [d’approcher] toute personne membre du personnel d’une autorité. »
« Plutôt que d’accepter l’assignation, les membres de son personnel ont refusé de réceptionner les documents et l’Université a ordonné aux huissiers et aux avocats de quitter le campus … ce qui est une ‘interférence dans une procédure d’assignation’, un délit en vertu de la loi de l’Oklahoma. Dès lors, puisque l’université est maintenant lui-même impliqué dans le complot en vue de couvrir les crimes de Kagame, ils se sont [donc] eux-mêmes rendu responsable. Le président de l’Université a reçu une copie de la plainte et de la citation de M. Kagame. »
Un porte-parole de l’Université a déclaré que : « Le président Kagame est arrivé à l’Université Chrétienne d’Oklahoma à la tête d’une délégation rwandaise venue rendre hommage au 10 boursiers de la Présidence rwandaise qui ont terminé aujourd’hui avec distinction. »
« Nous ne voulions pas les distraire de leurs remarquables réalisations en les impliquant dans des problèmes politiques du Rwanda et des pays environnants. Nous ne pouvons pas faire de commentaire sur les poursuites en cours. »
Les Procureurs dans ce procès ont, quant à eux, argué qu’: » Il n’ya pas de système judiciaire indépendant au Rwanda et toute poursuite intentée contre les inculpés, aurait été et serait toujours futile et entraînerait de graves représailles. »
Dans son livre, « Madame la Procureure; Confrontations avec les pires criminels de l’humanité et la culture d’impunité », Mme Carla Del Ponte, la procureure générale du tribunal pénal international pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, raconte la façon dont elle a été congédiée par l’ONU après avoir annoncé son intention de poursuivre devant la Cour le président rwandais Paul Kagame pour l’assassinat des présidents Habyarimana et Ntaryamira considéré comme l’élément déclencheur du génocide.
Source : San Francisco BayView (www.sfbayview.com)
http://www.sfbayview.com/2010/lawsuit-alleges-rwandan-president%E2%80%99s-guilt-in-rwanda-genocide-and-congo-war/
Par Ann Garrison
Traduit de l’anglais par KD