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-Les discussions directes entre le camp de ceux qui ont pris part au dialogue de septembre et octobre derniers et ceux qui l’ont boycotté ont démarré jeudi à Kinshasa sous la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco).
“Nous nous retrouvons ici pour la séance inaugurale des discussions politiques pour un plus large consensus sur le processus électoral”, a déclaré Mgr Marcel Utembi, président de la Cenco devant un parterre de négociateurs.
Ces négociations visent à éviter le chaos au 19 décembre, date constitutionnelle de la fin du dernier mandat du président Joseph Kabila dont le successeur ne sera pas connu faute de la tenue des élections.
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, à gauche, le Premier ministre Samy Badibanga, au centre, et le Directeur de cabinet du président Joseph Kabila, Néhémie Mwilanya, présents au lancement du dialogue politique, à Kinshasa, RDC, 8 décembre
Mgr Utembi a reconnu que le pays était dans un enlisement et faisait face à des “conséquences sont incalculables”. Mais il a rappelé aux acteurs politiques congolais que “le pape recommande aux acteurs politiques congolais de construire des ponts, pas des murs”.
Le regard du nonce apostolique (ambassadeur du Vatican) en RDC était présent à cette cérémonie d’ouverture.
“Les conclusions de ces travaux vont conduire urgemment à la paix, à la réconciliation, à la tenue d’élections apaisées afin d’obtenir l’alternance politique, comme prescrit dans la Constitution”, a affirmé le numéro un de la Cenco.
Le prélat s’est félicité “des signaux forts et très encourageants” de la part du président Joseph Kabila. Il a ajouté que “cet élan d’encouragement (avait) été relayé” par Étienne Tshisekedi, opposant de longue dans ce pays.
Deuxième de la gauche, Monseigneur Luis Mariano Montemayor, Nonce apostolique en RDC, marche avec des évêques congolais avant l’ouverture du dialogue politique, à Kinshasa, RDC, 8 décembre 2016.
La RDC traverse une crise politique aiguë depuis la réélection de M. Kabila en 2011 à l’issue d’un scrutin marqué par des fraudes massive dont M. Tshisekedi n’a jamais reconnu les résultats officiels, se proclamant “président élu”.
M. Kabila est au pouvoir depuis 2001 et la Constitution lui interdit de se représenter.
Néanmoins, la présidentielle n’a pas été organisée à temps et la volonté affichée de M. Kabila de se maintenir à son poste au-delà du terme de son mandat, le 20 décembre, face à une opposition qui brandit la menace de manifestations pour le faire partir, fait craindre une éruption de violences dans un pays qui ne parvient pas à se relever des deux guerres de 1996 à 2003.
7 points pour la résolution de la crise politique en République Démocratique du Congo (RDC)
Par Professeur Claude Kirongozi Ichalanga
La crise politique en cours en République Démocratique du Congo (RDC) est qualifiée de complexe par différents analystes politiques notamment à cause du fait qu’il n’existerait pas de solution dans le cadre de la Constitution, étant donné que les acteurs politiques ont le plus souvent mis en avant les aspects politiques de solution au détriment de ses aspects constitutionnels.
Mais, à examiner de près, la crise politique en cours en RDC est causée par la fin du dernier mandat du Président de la République et l’absence du nouveau Président élu devant exercer les plus hautes fonctions de l’Etat à partir de l’investiture de ce dernier, et de la remise et reprise à intervenir entre le Président sortant et le nouveau Président élu. Cette situation étant expliquée par la non convocation du corps électoral dans le délai constitutionnel, en l’espèce le 19 septembre 2016.
Ainsi, la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies demanda la tenue d’un dialogue politique ouvert, inclusif pacifique, centré sur la tenue des éléctions et associant toutes les parties prenantes, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, afin de préparer le terrain en vue de la tenue dans le pays des élections pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes, dans le respect des délais prévus, et notamment des élections présidentielles et législatives d’ici novembre 2016, conformément à la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
La même résolution souligne l’importance d’un dialogue véritable pour que les élections présidentielle et législative soient pacifiques, crédibles et conformes à la Constitution…il est donc claire que l’objectif du dialogue politique est de parvenir aux élections pacifiques, crédibles et conformes à la Constitution de la République et non la mise en place d’un gouvernement.
Mais, tel n’a pas été l’objectif du dialogue politique tenu à la cité de l’Union Africaine sous la facilitation de Mr. Edem Kodjo et ayant abouti à la signature de l’accord politique du 18 Octobre 2016 qui, malheureusement au lieu de se focaliser sur l’organisation des élections, mit plutôt l’accent sur la formation d’un gouvernement, et donc sur le partage du pouvoir entre les participants, laissant intact la crise politique en cours.
De son côté le rassemblement a considéré l’accorde politique d’anti constitutionnel et l’a donc rejeté, exigeant le respect de la Constitution; et proposant au même moment un régime spécial en lieu et place de l’accord politique. Ainsi, la pression au sein de l’opinion publique et de la communauté internationale allant toujours grandissante à l’approche de la date de la fin du mandat du président de la république, ce dernier a accepté de renouveler sa confiance à la CENCO pour qu’elle continue à mener ses bons offices entre les signataires de l’accord politique de la Cité de l’Union africaine et les membres du rassemblement, ce malgré le constat d’échec fait par les membres de la majorité présidentielle.
Par ailleurs, signalons que bien avant, des négociations secrètes se seraient tenues entre la Majorité Présidentielle et l’UDPS en Italie et en Espagne ayant abouti à un accord sur la mise en place d’un régime spécial pour la gestion de l’Etat après la date du 19 décembre 2016 mais dont le public ignore les termes exacts jusqu’à ce jour.
Cependant, il convient de rappeler l’exigence du peuple qui demeure le strict respect de la Constitution de la République avant comme après la date du 19 Décembre 2016. Or, ni l’accord politique ni le régime spécial n’est conforme la Constitution. Ainsi, on ne peut privilégier ni l’accord politique, ni le régime spécial, étant donné que la Constitution doit s’appliquer en tout temps, et son application ne peut jamais être suspendue quel que soit les circonstances.
Ainsi, en vue de respecter la Constitution de la République d’une part, et de préserver l’Etat de la prédation en cette période où tous les acteurs politiques sont arrivés fin mandat, il faut une solution autre que l’accord politique ou le régime spécial.
La solution que nous proposons consiste à considérer ce qui suit:
1). Tous les acteurs des institutions à mandat électif, et ce, à tous les niveaux de structures de l’Etat sont arrivés fin mandat pour certains et arriverons bientôt fin mandat pour d’autres (président de la république et députés nationaux);
2). La crise politique en RDC est une crise de légitimité des acteurs des institutions à mandat électif et non une crise de la mise en place du Gouvernement.
3). La classe politique qui prétend détenir la solution à la crise n’est pas une institution et n’a pas le mandat du peuple souverain pour accéder au pouvoir. Seules les élections permettent de aux acteurs politiques élus d’accéder au pouvoir et aux moyens de l’Etat. Le peuple souverain, à travers les élections, doit décider de confier une partie du pouvoir législatif ou exécutif à ses représentants (pouvoir législatif ou pouvoir exécutif).
4). Étant donné que les acteurs des institutions à mandat électif sont tous fin mandat, et ce, à tous les niveaux, la formation du Gouvernement n’est pas possible car la majorité parlementaire nécessaire pour identifier le groupe politique auquel reviendra la gestion du dit Gouvernement arrive elle-même fin mandat dans quelques jours. La Constitution ayant indiqué les modalités de formation du Gouvernement, on ne peut procéder autrement. Cependant, la CENI peut être restructurée de manière consensuelle par les acteurs politiques afin de prendre en compte les préoccupations des uns et des autres sur les modalités d’organisations des élections et rassurer tout le monde sur la transparence, la crédibilité la liberté d’expression des acteurs politiques et le libre accès aux médias d’Etat, la liberté de réunions politiques et des manifestations pacifiques.
5). Pendant ce temps, l’Etat devrait reprendre tous ses moyens, à savoir les compétences juridiques ou moyens juridiques, moyens matériels (en ce compris résidences, véhicules, finances,…) et humains (en ce compris la fonction publique, l’armée, la police et les services des renseignements).
6). Tous les moyens de l’Etat reviennent à l’Administration qui en assure la gestion pendant la période de transition nécessaire à l’organisation des élections. Les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique devraient donc assurer la gestion de l’Etat pendant ce temps en se choisissant un Coordonnateur pour assurer la gestion des affaires courantes de l’Etat. Il s’agirait donc d’assurer le fonctionnement de l’Administration Publique et de n’exécuter que les dépenses de l’Etat concernant l’organisation des élections et les dépenses courantes liées à son fonctionnement.
7). La MONUSCO et la Communauté internationale devraient apporter toute leur assistance à l’Administration Publique pour l’organisation des élections.
Voilà les 7 points pour la sortie de la crise. La classe politique Congolaise, qui n’est pas une institution de l’Etat, ne peut prendre le peuple en otage à cause des avantages matériels du pouvoir d’Etat qui motive leur empressement à parvenir au pouvoir. Ils doivent se soumettre aux élections pour accéder aux moyens de l’Etat qui sont géré par l’Administration Publique.
Les négociations sous l’égide de la CENCO devaient porter sur le consensus de la classe politique au tour de ces règles de jeux qui peuvent être enrichies en vue d’assurer la neutralité de l’Etat dans l’organisation des élections et de préserver les moyens de l’Etat d’un usage abusif des acteurs politiques.
Fait ce 09 Décembre 2016
Par prof. Claude KIRONGOZI ICHALANGA
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