9 responsables congolais frappées par de nouvelles sanctions de l’UE

-Le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’égard de 9 personnes occupant des postes de responsabilités dans l’administration de l’Etat et dans la chaîne de commandement des forces de sécurité en République démocratique du Congo (RDC), avec effet immédiat. Elles s’ajoutent aux 7 personnes que l’UE avaient déjà soumises à des sanctions le 12 décembre 2016, en réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées.

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Déclaration de l’UE sur la situation en République démocratique du Congo

L’Union européenne reste gravement préoccupée par la détérioration de la situation en République démocratique du Congo (RDC).

La crise dans le Kasaï a atteint une ampleur exceptionnelle sur le plan à la fois sécuritaire, humanitaire et des droits de l’Homme.   Tout en condamnant fermement tout acte de violence quelle qu’en soit l’origine, l’UE s’inquiète des rapports faisant état de l’usage disproportionné de la force par les services de l’Etat, et en particulier les forces de sécurité, dans la gestion de la crise.  Elle exhorte les autorités de la RDC à agir dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à initier sans retard des enquêtes sérieuses et transparentes, en parallèle d’une expertise internationale de haut niveau pour renforcer leur crédibilité et indépendance, et qui puissent identifier les responsables des actes de violence et des massacres. Elle souligne la nécessité que la MONUSCO puisse pleinement exercer son mandat et que l’accès des acteurs humanitaires aux régions touchées par la crise soit garanti.

L’UE reste également préoccupée par les restrictions persistantes sur l’espace démocratique et les droits fondamentaux, notamment les restrictions sur les médias et l’interdiction des manifestations.

Sur le plan politique, l’UE exprime son inquiétude quant au manque de consensus pour conduire la transition. Elle rappelle la nécessité, pour une sortie de crise durable, que la transition aboutisse dans les meilleurs délais à la tenue d’élections transparentes et démocratiques, dans le respect de la Constitution et de l’Accord Politique du 31 décembre 2016.  La mise en place de bonne foi des institutions de transition réellement inclusives et la mise en œuvre rapide des mesures de décrispation sont particulièrement nécessaires, car fondamentales pour un environnement électoral ouvert et apaisé. Un espace d’expression et de débat sans entrave est indispensable pour permettre aux citoyens de se prononcer librement en vue des élections.

Le processus électoral reste l’enjeu principal des prochains mois à commencer par la définition d’un calendrier électoral et d’un budget consensuels conformément à l’Accord Politique.  Le respect de la résolution 2348 du CSNU et des engagements pris dans le cadre de l’Accord Politique permettra un appui  à ce processus par l’Union européenne. La détermination d’un chronogramme sera de nature à guider le processus ainsi qu’à permettre la mobilisation en temps utiles du soutien des partenaires régionaux et internationaux. L’UE encourage et soutient les efforts faits dans cette optique par les Nations Unies, l’Union africaine, l’Organisation Internationale de la Francophonie et les autres partenaires internationaux.

La situation socio-économique critique, aggravée par la mauvaise gouvernance et le détournement de ressources nationales, laisse une très grande partie de la population, et spécialement les jeunes, avec peu de perspectives d’avenir  et constitue un risque de déstabilisation.

Face à la détérioration importante de la situation, et comme indiqué dans ses conclusions du 6 mars 2017, l’UE a pris la décision aujourd’hui d’imposer de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de neuf individus responsables de graves violations des droits de l’Homme.

L’Union européenne suivra avec grande attention l’évolution politique et des droits de l’Homme en RDC dans les prochains mois et, en fonction de l’évolution de celles-ci  pourra envisager des mesures  restrictives additionnelles ou, à l’inverse, d’en retirer  certaines. Elle réitère à cet égard sa disponibilité à engager un dialogue politique au plus haut niveau conformément à l’article 8 de l’Accord de Cotonou.

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La décision de ce jour concerne l’ancien et l’actuel ministres de l’intérieur, le gouverneur du Kasaï central, l’ancien gouverneur du Haut-Katanga, deux haut gradés militaires, un chef de milice, et le directeur de l’Agence nationale du renseignement, listés pour avoir contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme en RDC. Le ministre de la communication et des médias et porte parole du gouvernement est également listé en tant que responsable de la politique répressive menée envers les médias en RDC, politique qui viole le droit à la liberté d’expression et d’information et compromet une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections.

Les noms des personnes concernées et les raisons qui ont amené le Conseil à les inscrire sur la liste figurent au Journal officiel du 29 mai 2017. Les mesures restrictives entrent en vigueur immédiatement. Elles incluent une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et  un gel des avoirs ainsi que l’interdiction de mettre des fonds et ressources économiques à la disposition des personnes listées.

Avec EU

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